Vente ou interdiction Rejet de l'appel de TikTok aux Etats-Unis contre sa vente forcée

Une cour d'appel fédérale de Washington a rejeté vendredi le recours du réseau social TikTok contre une loi imposant à sa maison mère chinoise ByteDance de le vendre sous peine d'interdiction aux Etats-Unis.

Keystone-SDA

06.12.2024, 19:34

ATS

Cette décision met TikTok sous pression, le Congrès ayant fixé au 19 janvier l'application du texte voté en avril.

Sollicité par l'AFP, le groupe a indiqué qu'il allait saisir la Cour suprême, «qui a fait la preuve de sa capacité à protéger la liberté d'expression des Américains». Mais même en cas de saisine, rien ne garantit que la plus haute juridiction américaine accepterait d'examiner le dossier.

Avec cette loi, adoptée à une large majorité comprenant des élus des deux bords, le Congrès visait à prévenir les risques d'espionnage et de manipulation des utilisateurs de la plateforme par les autorités chinoises.

TikTok a réfuté, à plusieurs reprises, avoir transmis des informations au gouvernement de Pékin et assuré qu'il refuserait toute requête éventuelle en ce sens.

ByteDance, la maison mère de TikTok, a déclaré qu'elle n'avait pas l'intention de se séparer de sa précieuse application. Le recours en justice est donc sa seule option pour survivre aux États-Unis.

Dans sa procédure d'appel, TikTok a surtout cherché à démontrer que la loi violait le droit à la liberté d'expression, garanti par la Constitution américaine.

Mais les magistrats de la cour d'appel ont estimé que la loi visait à remédier au contrôle par une entité non américaine et à la possible collecte de données par les autorités chinoises, mais n'aurait pas d'effet sur les contenus postés sur le réseau social.

«Le gouvernement ne supprime pas du contenu ni ne demande un certain type de contenu», ont écrit les juges dans leur décision, publiée vendredi, estimant qu'il n'y avait donc pas de risque d'entrave à la liberté d'expression.

TikTok peut encore saisir la Cour suprême pour tenter d'obtenir gain de cause. Mais rien ne garantit que la plus haute juridiction américain accepterait d'examiner le dossier.

Le salut du réseau social pourrait venir du président élu Donald Trump qui, en juin, avait promis de «sauver TikTok» et serait opposé à une vente forcée ou une interdiction.

Le républicain ne s'est pas exprimé sur le sujet depuis son élection.