Etats-Unis Des Etats américains portent plainte contre un décret de Trump

Une coalition d'Etats démocrates américains ont annoncé mardi porter plainte contre le décret signé par Donald Trump lors du premier jour de son mandat remettant en cause le droit du sol garanti par la Constitution.

Keystone-SDA

21.01.2025, 22:21

22.01.2025, 09:42

ATS

La plainte, déposée par 18 Etats, dont la Californie et l'Etat de New York, survient au lendemain de la prestation de serment du nouveau président, qui a signé une série de décrets censés réformer l'immigration aux Etats-Unis.

Parmi eux, la remise en cause du droit du sol, garanti par le 14e amendement de la Constitution et permettant à quiconque né aux Etats-Unis d'obtenir la nationalité américaine.

S'il est appliqué, ce décret empêcherait le gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d'autres documents aux enfants nés sur le sol américain, à moins que l'un de ses deux parents ait la nationalité ou dispose d'un statut de résident permanent.

«Anti-américain»

«Ce décret visant à supprimer le droit du sol est franchement anti-constitutionnel et anti-américain», a déclaré Rob Bonta, procureur général de Californie, dans un communiqué.

«Nous demandons au tribunal de bloquer immédiatement l'entrée en vigueur de ce décret et de veiller à ce que les droits des enfants nés aux États-Unis concernés par ce décret restent en vigueur pendant la durée de la procédure», a-t-il ajouté.

«Le président a largement dépassé le cadre de ses fonctions avec ce décret, et nous le tiendrons pour responsable.»

La plainte, déposée devant un tribunal fédéral du Massachusetts, fait suite à une plainte similaire déposée par l'ACLU, association historique de lutte pour les droits civiques, et d'autres organisations dans le New Hampshire.

Le 14e amendement a été adopté au lendemain de la guerre de Sécession, pour garantir des droits aux anciens esclaves et à leurs enfants.

Il stipule, entre autres, que «toutes les personnes nées ou naturalisées aux États-Unis et soumises à la juridiction de ce pays sont des citoyens des États-Unis et de l'État dans lequel elles résident».

Le décret de M. Trump, s'il est maintenu, entrera en vigueur 30 jours après sa signature.

Il a par ailleurs reconnu qu'il serait probablement contesté sur le plan juridique: «Vous avez peut-être raison. Vous verrez bien», a-t-il répondu à un journaliste l'interrogeant sur une possible contestation de la décision devant les tribunaux américains, lundi soir dans le Bureau ovale.

Donald Trump a également affirmé – à tort – que les États-Unis étaient le seul pays au monde à accorder la citoyenneté de naissance. En réalité, c'est le cas dans des dizaines d'autres Etats, notamment au Canada ou au Mexique.

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