Rapport accablant Violences policières et conditions indignes en Suisse romande

Morsures de chiens, coups, surpopulation carcérale: le Conseil de l'Europe a peint mardi un tableau alarmant de la situation des personnes détenues en Suisse romande, dénonçant des «violences policières» persistantes.

Dans un rapport, le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe, dont la Suisse fait partie, dit avoir recueilli, de la part de ressortissants étrangers détenus par la police, «des allégations de mauvais traitements physiques et d'usage excessif de la force, y compris des morsures de chiens de police, des coups de matraque, de tête, de poing et de pied, ainsi que des plaquages violents au sol».

«Une pratique persistante»

«La proportion préoccupante d'allégations de mauvais traitements délibérés, notamment dans le canton de Genève, laisse à penser que les violences policières sont une pratique persistante», dénonce le CPT, qui a effectué en mars 2024 une visite dans quatre cantons francophones (Fribourg, Genève, Valais et Vaud).

Le CPT «regrette que ses recommandations de longue date en matière de garanties contre les mauvais traitements» au moment de l'interpellation «n'aient pas été mises en œuvre».

Le droit d'accès à un avocat et à un médecin ainsi que de faire prévenir un proche devraient être accordés dès le début de la détention, plaident les auteurs du rapport.

Des mesures afin de poursuivre les policiers

Dans le canton de Vaud, les zones carcérales des locaux de police continuent à être utilisées pour détenir des prévenus «dans des conditions inadéquates et pour des durées allant jusqu'à plusieurs semaines, soit bien au-delà de la limite légale de 48 heures», écrivent-ils. «Il devrait être mis fin immédiatement à cette pratique inacceptable».

Le CPT recommande que des mesures efficaces soient prises afin de poursuivre les policiers mis en cause pour des actes de mauvais traitements et de généraliser l'enregistrement vidéo des auditions.

Surpopulation carcérale: un problème majeur

Par ailleurs, «la surpopulation carcérale demeure un problème majeur dans les prisons visitées, notamment dans les cantons de Genève et de Vaud», selon le rapport, qui fait état de taux d'occupation de 132% et 166% dans deux établissements visités.

Dans leurs réponses au Conseil de l'Europe, les autorités cantonales concernées assurent qu'elles «ne tolèrent aucun mauvais traitement de la part des forces de l'ordre et que les éventuels abus sont systématiquement dénoncés et font l'objet d'une enquête», selon le rapport.

Le Conseil de l'Europe est chargé de faire respecter les valeurs de la démocratie et des droits de l'homme dans les 46 pays membres, dont la Suisse.