Guerre en Ukraine Le Parlement veut mettre fin aux abus dans le statut S

La Suisse devra durcir les règles pour le statut S. Le National a accepté lundi par 120 voix contre 60 une motion demandant au Conseil fédéral plus de sévérité envers ceux qui abusent de ce statut de protection.

Keystone-SDA, vf, ats

02.12.2024, 18:48

02.12.2024, 19:06

ATS

Le texte déposé par le sénateur Benedikt Würth (Centre/SG) vise en particulier les personnes qui renoncent à leur statut S, bénéficient d'une aide au retour et reviennent en Suisse après quelques semaines et obtiennent à nouveau le statut de protection. Pour le St-Gallois, de tels allers-retours ne sont pas tolérables.

La motion propose de retirer le statut S, ou de ne pas le renouveler, si une personne concernée quitte la Suisse par exemple plus de 15 jours, si elle a bénéficié d'une aide au retour ou si elle a obtenu son statut de manière abusive. Par ailleurs, le statut de protection ne devrait être accordé qu'une seule fois dans l'espace Dublin.

Ce serait faire justice envers ceux qui ont besoin de protection, a déclaré Piero Marchesi (UDC/TI) pour la commission. Les réactions de cantons et de communes ne laissent pas de doute sur la nécessité de lutter contre les abus, a ajouté Nicolo Paganini (PEV/SG). La gauche et le Conseil fédéral ont répété que la législation actuelle remplit déjà les exigences de la motion, sans succès.