Vaud Le Conseil d'Etat adapte son projet de loi sur l'énergie

Le Conseil d'Etat vaudois a adapté son projet de nouvelle loi sur l'énergie. Après consultation, il a notamment décidé de distinguer petits et grands propriétaires en matière de délai accordé pour assainir les bâtiments les plus énergivores.

Ce sont les bâtiments classés F et G selon le Certificat énergétique cantonal (CECB) qui sont concernés, soit environ un bâtiment sur cinq dans le canton, 28'000 au total. Selon la nouvelle mouture du Conseil d'Etat, les petits propriétaires (moins de 750 m2) auront jusqu'en 2040 pour assainir leur bâtiment et obtenir la note D, les grands propriétaires jusqu'en 2035.

Le ministre de l'environnement Vassilis Venizelos a aussi annoncé jeudi que le délai avait été adapté pour la fin des chauffages à gaz ou mazout. L'obligation de remplacement, jusqu'ici fixée à 2040, a été allongée à 2046 pour les chauffages qui auraient été installés après 2020.

Ce projet de loi passe désormais au Grand Conseil. Le Conseil d'Etat espère une entrée en vigueur au premier semestre 2026.

gsi, ats