Genève Un fonctionnaire se faisait offrir des voyages et des repas

Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un fonctionnaire genevois contre son licenciement pour justes motifs. Gérant d'immeubles du canton, il s'est fait offrir, entre 2014 et 2019, des voyages et des repas par des entreprises à qui il commandait des mandats.

Selon les faits retenus par la Cour de justice du canton de Genève, ce cadre à l'Office cantonal des bâtiments (OCBA) a effectué plusieurs voyages pris en charge par des sociétés de services. Il a aussi été invité dans des restaurants gastronomiques. Enfin, il a attribué des mandats à des sociétés dans lesquelles il détenait des participations.

Informé, le conseiller d'Etat en charge du Département des infrastructures a dénoncé le recourant et un collègue à la justice pénale en juin 2019. L'intéressé a été mis formellement au courant de cette procédure pénale début octobre 2021. Dès la mi-octobre, il a été libéré de son obligation de travailler. Après plusieurs entretiens, il a été licencié en août 2022, à quelques mois de sa retraite.

Interdiction gravement violée

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral rejette le recours de l'ex-fonctionnaire. A l'évidence, ce dernier a gravement violé l'interdiction d'accepter des avantages en raison de sa situation officielle. En tant que cadre en relation directe avec les entreprises concernées, il ne saurait affirmer qu'il s'agissait de simples erreurs d'appréciation.

Face à des agissements qui ont duré plusieurs années, l'employeur était fondé à conclure à une rupture du lien de confiance et à une atteinte au principe d'objectivité et d'impartialité dans le processus de décision, poursuit la 1ère Cour de droit public.

Si l'intéressé a été maintenu en poste durant plus de deux ans après la découverte du pot-aux-roses, c'est que le Conseil d'Etat a attendu que les faits soient suffisamment établis par la justice pénale. Il ne peut donc pas se prévaloir d'une violation du principe de célérité puisque sa hiérarchie l'a convoqué dès réception du rapport d'audition par la police. 

aula, ats