«Tu es une très belle femme» Draguer sa collègue de 33 ans sa cadette ne justifie pas un licenciement immédiat

Un employé tente de se rapprocher d'une collègue. Après une altercation verbale, il est licencié sur-le-champ pour harcèlement sexuel. Il conteste cette décision en justice et obtient gain de cause. Explications.

En février 2022, un employé de 53 ans tente un rapprochement une collègue de 20 ans en lui envoyant un message sur Facebook : «Tu es une très belle femme. Malheureusement, tu es inaccessible pour moi». Le tout accompagné d'un émoji de baiser et d'un émoji de singe.

Trois mois plus tard, soit en mai 2022, une altercation verbale éclate entre l’homme et sa jeune collègue sur leur lieu de travail. La femme est interrogée par un supérieur hiérarchique sur l'incident, et l'entreprise réagit dès le lendemain en licenciant l'employé avec effet immédiat et sans avertissement préalable.

Le message ne constitue pas «de manière évidente» un harcèlement sexuel

L'employé n'accepte pas son licenciement et porte l’affaire devant les tribunaux, rapporte l'«Aargauer Zeitung». Peu avant l'incident, il avait lui-même donné son congé, avec effet au 31 août, et réclame donc son salaire jusqu'à cette date, ainsi qu’une rectification de la date de fin de contrat dans son certificat de travail.

La question centrale est la suivante : le licenciement sans préavis pour harcèlement sexuel est-il justifié ou non ? En première instance, le tribunal de district de Kulm juge que les fautes commises par l'employé ne sont pas assez graves pour justifier un licenciement immédiat. Il lui accorde le paiement des salaires demandés ainsi qu'une indemnité pécuniaire.

L'entreprise fait alors appel devant la Cour suprême d'Argovie, mais sans succès. Le tribunal considère que le message envoyé sur Facebook ne constitue pas, «de manière évidente», un harcèlement sexuel «puisqu'il s'agit en premier lieu d'un compliment, sans que des mots ou des emojis à connotation sexuelle n'aient été utilisés».

L'entreprise aurait pu prendre d'autres mesures

De plus, l’employé n’occupait pas de fonction hiérarchique vis-à-vis de sa collègue et n’avait donc pas une responsabilité ou un devoir de diligence accrus. Étant donné que l'employé avait déjà démissionné, l'entreprise aurait pu maintenir la relation de travail jusqu’à la fin convenue, tout en prenant éventuellement des mesures pour limiter les contacts entre les deux parties.

Le tribunal rappelle que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, tout cas de harcèlement sexuel sur le lieu de travail ne justifie pas automatiquement un licenciement immédiat. Un tel licenciement n’est justifié que lorsque la relation de confiance est tellement ébranlée qu'une poursuite du contrat ne peut plus être exigée. Pour les cas moins graves, il doit y avoir des récidives après avertissement pour que le licenciement sans préavis soit justifié.