Conditions de détention en Suisse Constat d'une commission sans appel: la situation est «préoccupante»

Les mauvaises conditions carcérales dans les prisons vaudoises sont une nouvelle fois épinglées. Le rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil (CVGC), publié jeudi, dénonce notamment des durées de détention excessives dans les zones carcérales, bien au-delà de la limite légale de 48 heures, et une prise en charge insuffisante des personnes détenues souffrant de troubles psychiques.

Keystone-SDA, sj, ats

23.01.2025, 17:47

23.01.2025, 17:59

ATS

La commission attire aussi l'attention sur le manque de places en foyers pour mineurs et sur la prison de la Tuilière, à Lonay, où des travaux d'assainissement péjorent les conditions de vie des personnes détenues. Son rapport, accompagné des réponses du Conseil d'Etat, sera traité lors de la séance du Grand Conseil du 4 février 2025, indique-t-elle dans un communiqué émanant du Grand Conseil.

«A l'issue des 17 visites effectuées, le constat de la commission est sans appel: la surpopulation carcérale reste un problème persistant et préoccupant (165% à la prison du Bois-Mermet, 139% à la prison de la Croisée), avec des conséquences délétères sur l'ensemble des conditions de détention. Cette situation appelle à des évolutions concrètes, à la hauteur de l'urgence», écrivent les sept membres de la CVGC dans leur rapport annuel 2023-2024.

La commission est néanmoins «pleinement consciente de la complexité de la situation et des efforts déployés par le département pour y faire face, dont le projet de construction en une seule étape de la prison des Grands-Marais», ajoute-t-elle néanmoins.

Plus de 100 détenus auditionnés

Elle a visité onze lieux de détention vaudois et a auditionné plus de 100 personnes détenues. Son rapport est assorti de neuf recommandations, dont deux problématiques prioritaires et «préoccupantes».

La première, la durée de détention dans les zones carcérales des locaux de police visités a connu une nouvelle hausse record, avec des séjours atteignant jusqu'à 49 jours à l'Hôtel de police de Lausanne, bien au-delà des 48 heures autorisées, et ce dans des conditions inadéquates, ont constaté les députés de la CVGC, présidée par la PLR Marion Wahlen.

La situation est «tout aussi alarmante» dans les Centres de gendarmerie mobile (CGM) visités, où des détentions ont duré jusqu'à 44 jours (CGM de la Blécherette et d'Yverdon-les-Bains). «Cette situation inacceptable exige des mesures urgentes pour que ces lieux récupèrent leur vocation première – arrestation provisoire et non prison – et pour ramener la durée de détention à 48 heures maximum», affirme la CVGC.

Insuffisances

Celle-ci rappelle au passage qu'elle attend toujours la réponse à sa motion «Mettre fin aux conditions illégales de détention dans les zones carcérales», déposée en son nom au parlement, pour que des solutions soient trouvées (construction provisoire, adaptation, transformation) pour limiter la durée de détention dans les zones carcérales, sans attendre l'ouverture de la prison des Grands-Marais.

Deuxième préoccupation, le suivi thérapeutique des personnes souffrant de troubles psychiques et/ou exécutant une mesure en milieu carcéral reste «insuffisant» aux yeux de la commission. «Non seulement des personnes occupent encore trop souvent des places dans un établissement carcéral alors que leur dangerosité est liée à leur état psychique, mais de plus leur prise en charge n’est pas toujours adaptée, malgré les efforts des équipes médicales», observe-t-elle.

Les autres recommandations visent à demander des aménagements nécessaires au vu de l'exiguïté de certaines cellules aux prisons du Bois-Mermet (Lausanne) et de la Croisée (Orbe), à renforcer le contact avec le monde extérieur, mais aussi l'accès aux activités durant les week-ends, à la formation et à des places de travail en suffisance.