AVS Le TF tranchera le 12 décembre sur une nouvelle votation

Le Tribunal fédéral tranchera le 12 décembre en audience publique sur les recours déposés contre la votation populaire du 25 septembre 2022 sur l'âge de la retraite des femmes. Les recourants estiment que le peuple n'a pas pu se prononcer en connaissance de cause.

Keystone-SDA, aula, ats

08.11.2024, 14:41

08.11.2024, 14:43

ATS

Le projet AVS prévoyant le relèvement à 65 ans de l'âge de la retraite pour les femmes avait obtenu une majorité de 50,6% des voix seulement. Or, le 6 août 2024, l'Office fédéral des assurances sociales a annoncé que ses prévisions concernant le financement de l'AVS étaient entachées de graves erreurs.

Ce développement a amené les Vert-e-s, les Femmes socialistes et un avocat vaudois à déposer des recours devant le Tribunal fédéral contre la votation du 25 septembre 2022. Ils demandent l'annulation du résultat et la répétition du scrutin. L'audience aura lieu le jeudi 12 décembre, comme l'indique le journal Le Temps.