Crise politique Scénario choc : et si Emmanuel Macron démissionnait ?

Sans attendre un éventuel renversement du gouvernement Barnier, l'hypothèse d'une démission d'Emmanuel Macron se fraie un chemin dans le débat politique même si, à ce stade elle relève de la science-fiction, car le président de la République l'exclut.

Qui réclame la démission d'Emmanuel Macron ?

LFI - A défaut d'une nomination de la haute fonctionnaire Lucie Castets à Matignon, les Insoumis veulent une présidentielle anticipée pour imposer Jean-Luc Mélenchon comme candidat, arguant qu'aucune autre figure à gauche n'émergera dans un calendrier serré. Les Insoumis ont même lancé une procédure de destitution d'Emmanuel Macron, bloquée à l'Assemblée faute de soutien suffisant. «Avec notre campagne pour la proposition de loi de destitution, nous avons fait un bon travail concret d'accoutumance au thème», s'est félicité jeudi matin le leader de LFI.

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RN - Sans la réclamer, le Rassemblement national ne cache plus sa préférence pour une élection anticipée, surtout si elle pouvait intervenir avant une éventuelle condamnation à l'inéligibilité de Marine Le Pen le 31 mars. «Emmanuel Macron rendrait service à notre pays en quittant sa fonction de président de la République», a ainsi déclaré le vice-président du parti Sébastien Chenu sur LCI.

Jusqu'ici, la démission n'a été réclamée ni par les socialistes, ni a fortiori par les forces du bloc central soutenant Michel Barnier. Mais le centriste Charles de Courson et le maire LR de Meaux Jean-François Copé ont plaidé en ce sens mercredi, y voyant la seule solution pour sortir de la crise provoquée par la dissolution de l'Assemblée.

Que prévoit la Constitution ?

La démission est prévue dans l'article 7 de la Constitution sous l'appellation «vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit», ce qui couvre aussi aussi l'hypothèse du décès. Le Conseil constitutionnel constate alors la vacance, et l'élection du nouveau président «a lieu vingt jours au moins et cinquante jours au plus après».

Dans l'intervalle, les fonctions de président sont provisoirement exercées par le président du Sénat, «à l'exception de celles prévues aux articles 11 et 12». Celui-ci ne pourrait donc ni organiser un référendum, ni dissoudre l'Assemblée. De toute façon, même un nouveau président ne pourrait prononcer la dissolution de l'Assemblée avant l'été 2025, un an après celle décidée le 9 juin.

Pendant cette période de «vacance», le gouvernement ne peut pas non plus être renversé et aucune révision constitutionnelle ne peut être entamée. Si le président du Sénat «est à son tour empêché», les fonctions sont alors exercées par le gouvernement.

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Le précédent de 1969

La démission du président n'est intervenue qu'une fois, ce fut celle du général de Gaulle le 28 avril 1969 après le référendum perdu sur la régionalisation.

Elle avait été annoncée par un communiqué laconique: «Je cesse d'exercer mes fonctions de président de la République. Cette décision prend effet aujourd'hui à midi».

Réuni en catastrophe, le Conseil constitutionnel avait pris «acte de cette décision» et constaté que «sont réunies les conditions prévues par l'article 7 de la Constitution, relatives à l'exercice provisoire des fonctions de président de la République par le président du Sénat». Ce fut le premier intérim du président du Sénat Alain Poher. Le second interviendra en 1974 après le décès de Georges Pompidou.

Macron pourrait-il se représenter après une démission ?

Non. Depuis une révision de la Constitution en 2008, l'article 6 de la Constitution précise que le président «ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs».

Même si ce n'est pas écrit noir sur blanc, les constitutionnalistes s'accordent pour penser que cet alinéa s'applique pour un deuxième mandat incomplet.

«Un mandat débute à l'instant de la prise de fonction et s'achève soit à son terme temporel normal, soit prématurément, par la démission ou la vacance pour toute autre cause», note ainsi Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l'université de Lille, sur son blog.

Pour éviter toute ambiguïté, les parlementaires n'ont d'ailleurs pas précisé la durée du mandat dans l'article 6 et ont volontairement remplacé, lors des débats sur la révision de 2008, la formule initiale «ne peut accomplir» par «ne peut exercer», rappelle l'universitaire. En revanche, rien n'interdit à Emmanuel Macron de se représenter à une élection présidentielle ultérieure... cinq, dix ou vingt ans plus tard.

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01.03.2024