Immunité présidentielle Le juge rejette l'annulation de la condamnation de Trump 

Le juge au procès de Donald Trump à New York pour paiements dissimulés à l'actrice de films X Stormy Daniels a rejeté lundi son recours pour annuler sa condamnation sur la base de l'immunité présidentielle, rapportent des médias américains.

Keystone-SDA

17.12.2024, 01:33

17.12.2024, 07:46

ATS

Les avocats de Donald Trump invoquaient la présomption d'immunité pénale reconnue le 1er juillet au président des Etats-Unis par la Cour suprême pour demander l'annulation du jugement rendu contre lui le 30 mai.

Le juge Juan Merchan a conclu que les actes visés n'avaient aucun caractère officiel et n'étaient donc pas couverts par l'immunité présidentielle, précisent notamment le New York Times et CNN.