A l'abri à la Maison Blanche? De retour au pouvoir, Trump compte bien échapper aux poursuites

Il touche au but. Parvenu en jouant la montre à repousser la plupart de ses procès au pénal après l'élection présidentielle, Donald Trump espère bien se retrouver à l'abri des poursuites judiciaires.

Tous les procès de Donald Trump

Donald Trump se défend devant le tribunal de New-York pour une affaire de falsification de documents. Ce n'est pas la première fois qu'il a à faire à la justice. Coup d'oeil sur tous les procès ayant visé l'ex-président américain.

25.04.2024

Keystone-SDA

06.11.2024, 12:10

06.11.2024, 12:24

ATS

Un ultime obstacle judiciaire l'attend néanmoins le 26 novembre à New York avant son retour officiel à la Maison Blanche le 20 janvier: le prononcé de sa peine dans le seul de ses quatre procès au pénal que ses avocats n'ont pas réussi à retarder au-delà de 2024.

Reconnu coupable le 30 mai par la justice de l'Etat de New York de «falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l'élection de 2016», il encourt en théorie jusqu'à quatre ans de prison.

Cette affaire concerne le paiement de 130'000 dollars, maquillé en frais juridiques, à la star de films pornographiques Stormy Daniels, pour taire une relation sexuelle en 2006, que Donald Trump dément.

Difficultés pratiques

Mais l'hypothèse que le juge Juan Merchan lui impose de la prison ferme, s'agissant d'une première condamnation pénale, apparaît désormais hautement improbable face aux difficultés pratiques insurmontables que soulèverait l'incarcération d'un président élu puis président en exercice, selon les experts.

Quant aux deux procédures fédérales qui le visent, si l'horizon judiciaire de Donald Trump s'est spectaculairement éclairci cet été, il apparaît désormais complètement dégagé au moins pour les quatre années de son nouveau mandat.

Le candidat républicain a annoncé à la fin octobre qu'il «virerait en deux secondes», s'il était élu, le procureur spécial chargé de ces deux dossiers, Jack Smith, nommé par le ministre de la Justice de l'actuelle administration démocrate, Merrick Garland.

Intouchable?

Les deux dossiers instruits par le procureur spécial portent sur les tentatives présumées illicites de Donald Trump pour inverser les résultats de l'élection de 2020 et sa rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche.

Dans le premier, à Washington, la Cour suprême a reconnu le 1er juillet au président des Etats-Unis une large présomption d'immunité pénale, obligeant Jack Smith à présenter fin août un acte d'accusation révisé.

Le procureur spécial a ensuite développé dans un volumineux document ses arguments pour démontrer le caractère privé des actes pour lesquels Donald Trump est poursuivi, qui ne sont donc pas selon lui couverts par l'immunité pénale pour ses «actes officiels».

Procédure annulée

Dans le second dossier, en Floride, la juge Aileen Cannon a annulé la procédure le 15 juillet au motif que la nomination du procureur spécial dans cette affaire et le financement de ses travaux violaient les sections de la Constitution portant sur les nominations et les dépenses. Cette décision fait actuellement l'objet d'un appel.

Redevenu président, Donald Trump pourrait soit nommer un nouveau ministre de la Justice qui licencierait Jack Smith, soit simplement ordonner à son ministère de la Justice d'abandonner les poursuites. Il pourra à cet égard invoquer la politique constante du ministère de la Justice consistant à ne pas poursuivre un président en exercice.

Cette politique ne devrait cependant légalement pas s'appliquer à une procédure pénale déjà engagée avant son accession au pouvoir, puisque «c'est une situation très différente», affirme Claire Finkelstein, professeure de droit à l'université de Pennsylvanie (nord-est).

Mais puisque c'est l'interprétation qui prévaudra sous une administration Trump, dans ces procédures fédérales, «en l'état actuel des choses, il ne pourrait être jugé qu'après avoir quitté le pouvoir», ajoute-t-elle.

Dossier encalminé

Restent les poursuites dans l'Etat clé de Géorgie (sud-est), où Donald Trump est poursuivi avec 14 autres personnes pour des faits similaires à ceux de son dossier fédéral à Washington, en vertu d'une loi de cet Etat sur la criminalité en bande organisée.

Dans cette affaire encalminée au moins jusqu'à l'année prochaine, tout dépendra de la décision de la cour d'appel de l'Etat, saisie d'une demande par les accusés de dessaisissement de la procureure.