Mieux comprendre les enjeux Cinq questions sur le procès de Trump à New York

Comment un paiement pour acheter le silence d'une ancienne vedette de films X a mené au procès d'un ancien président des Etats-Unis? Donald Trump peut-il aller en prison? Voici ce que l'on sait du procès historique qui démarre lundi.

AFP

12.04.2024, 07:29

12.04.2024, 07:38

Valérie Passello

L'affaire remonte à 2016. Dans la dernière ligne droite de la campagne présidentielle, une ancienne star de films X, Stormy Daniels, accepte de recevoir 130.000 dollars pour taire une relation sexuelle qu'elle aurait eue en 2006 avec le candidat républicain Donald Trump. Les versements, effectués par l'avocat de Donald Trump à l'époque, Michael Cohen, sont révélés par le Wall Street Journal en janvier 2018.

Pour l'accusation, c'est la dissimulation de ces paiements, sous couvert de «frais juridiques» dans les comptes de la Trump Organization quand ils ont été remboursés à Michael Cohen, qui est en cause.

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Donald Trump est accusé d'avoir «caché la raison de ces paiements», alors qu'«ils avaient clairement pour but d'influencer les électeurs», explique à l'AFP l'ancien procureur new-yorkais, professeur de droit à l'université Pace, Bennett Gershman.

Donald Trump a été inculpé par un grand jury de 34 chefs de falsification de documents en vue de commettre un autre délit lié au financement de sa campagne. L'affaire se déroule devant une juridiction locale de première instance.

Quand l'affaire a éclaté, Donald Trump, alors à la Maison Blanche, a nié toute relation avec l'ancienne actrice et assuré ne rien savoir du paiement, pour finalement dire qu'il s'agissait de stopper une tentative d'"extorsion".

Il a plaidé non coupable et dénonce un procès politique. Ses avocats comptent mettre en cause la fiabilité du témoignage de Michael Cohen, devenu la bête noire de l'ex-président, et convaincre le jury que des poursuites pénales ne tiennent pas. L'accusation entend démontrer que le camp Trump avait l'habitude d'étouffer des affaires embarrassantes avec de l'argent, en s'appuyant sur deux autres paiements similaires.

M. Trump sera jugé par un jury de douze citoyens (et jusqu'à six suppléants) sélectionnés parmi plusieurs centaines résidant à Manhattan. Chacun sera longuement interrogé sur son opinion concernant Donald Trump ou sa capacité d'impartialité, avec la possibilité d'être récusé par le juge qui préside les débats, Juan Merchan, la défense ou l'accusation. Cette sélection devrait durer une à deux semaines.

Le juge a d'ores et déjà annoncé que le jury demeurera anonyme pour le public, pour éviter les pressions. Le jury aura à décider à l'unanimité si Donald Trump est coupable. Si c'est le cas, le juge fixera la peine ultérieurement.

Oui, théoriquement. Si Donald Trump n'est reconnu coupable que de falsification de documents comptables, la peine encourue s'élève à un an de prison maximum. Si le jury conclut que Donald Trump a volontairement violé les lois de financement de campagnes électorales, la peine maximale s'élève à quatre ans.

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Dans tous les cas, le juge peut aussi prononcer seulement une amende ou une peine alternative comme une mise à l'épreuve, en tenant compte de l'âge de Donald Trump, 77 ans, et du fait qu'il s'agirait d'une première condamnation au pénal. Mais un manque de contrition et une attitude de défi face à la justice joueraient en sa défaveur. En cas de condamnation à une peine de prison, un appel serait probablement suspensif. Et rien n'empêche une personne condamnée au pénal de se présenter pour la Maison Blanche.

A l'heure actuelle, «environ entre six et huit semaines», selon le tribunal, qui siègera tous les jours de la semaine sauf le mercredi. La peine pourrait donc être prononcée avant l'élection de novembre 2024. Mais de nombreux incidents de procédure peuvent retarder les débats. Les avocats de Donald Trump ont multiplié les recours et les contestations ces dernières semaines, obtenant le report du procès du 25 mars au 15 avril.

Enfin, contrairement à d'autres grands procès comme celui d'O.J. Simpson, décédé jeudi, celui-ci ne sera pas télévisé, en vertu de la loi dans l'Etat de New York.

arb/seb

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