Quatre articles incriminés Ringier devra verser plus de 300'000 francs à une ex-députée

Le tribunal cantonal de Zoug a condamné le groupe Ringier à verser plus de 300'000 francs à l'ancienne députée cantonale Jolanda Spiess-Hegglin pour quatre articles ayant porté atteinte à sa personnalité. Il a en grande partie suivi les calculs de la plaignante.

Ce n'est pas la première fois que les deux parties se retrouvent dans les prétoires. Le tribunal cantonal avait constaté en 2022 que quatre articles publiés dans le Blick et sa version en ligne avaient porté atteinte à la personnalité de la politicienne verte.

Le média devait restituer le bénéfice réalisé grâce à la publication de ces articles. Le groupe de presse s'y opposait, jugeant la demande «prescrite» et les calculs des bénéfices faits par Mme Spiess-Hegglin «déconnectés de la réalité».

Importants bénéfices

Dans son jugement de 57 pages publié lundi, et dont Keystone-ATS a obtenu une copie, la cour estime que les critères et les réflexions de l'ex-députée sont «compréhensibles» et «convaincants». Même si «plusieurs erreurs de calcul» doivent être corrigées.

Le jugement détaille les bénéfices bruts réalisés par les quatre articles. L'un de ces textes a ainsi rapporté 68'542 francs de publicité en ligne et 33'688 francs pour sa version «print». Au total, en tenant compte des ventes au numéro et des recettes de l'abonnement, le bénéfice brut s'élève à 122'097 francs.

Le tribunal précise qu'il n'est pas possible de déterminer au franc près quels frais de personnel ou de rédaction ont été occasionnés par la publication de ces articles.

Au final, Ringier est condamné à verser 309'531 francs plus 5% d'intérêts à Jolanda Spiess-Hegglin. Le groupe doit également payer un dédommagement de 112'495 francs à l'ex-députée.

«Factcheckers fiables»

Dans une prise de position envoyée à Keystone-ATS, Mme Spiess-Hegglin a déclaré qu'elle était très heureuse que la cour ait suivi l'argumentation et les déductions de ses experts. «Il s'avère que, dans un litige avec le secteur des médias, les tribunaux suisses sont les seuls vérificateurs de faits, mais ils sont très fiables», a-t-elle dit.

L'affaire porte sur des faits qui se sont produits entre Jolanda Spiess-Hegglin et un député de l'UDC lors de la fête qui a suivi l'élection du président du gouvernement zougois en 2014. La justice a classé l'enquête sur les reproches de délits sexuels, mais le cas s'est transformé en bras de fer judiciaire entre la verte et certains médias.

stwe, ats