Factures ignorées pendant 15 ans «On a le droit de ne pas payer ses impôts» - Un dentiste cache 6 millions à l'État

Un dentiste bernois, refusant de s'acquitter de ses impôts et cotisations sociales, a ignoré les factures de l'État pendant 15 ans. Récemment déclaré en faillite, il campe sur ses positions.

Pendant 15 ans, un dentiste bernois a refusé de payer ses impôts. Il a même dissimulé six millions de francs sur les comptes bancaires de ses filles. Condamné à une peine de prison avec sursis, son recours contre le jugement a été rejeté.

Malgré cela, le dentiste persiste. D'après lui, les impôts constituent une dette illégale au sens du Code des obligations. «Vous avez le droit de ne pas payer d'impôts», martèle-t-il.

Il a ainsi laissé impayées de nombreuses factures de la Confédération, du canton et de la caisse de compensation. Le sexagénaire, dont le cabinet est désormais fermé, assure qu’il ne se considère pas comme un opposant à l'État.

Il doit 485'000 francs de cotisations sociales

Bien qu'il ait honoré les salaires et les factures de ses fournisseurs, le dentiste n’a pas respecté ses obligations envers l'État: à ce jour, il doit 485'000 francs de cotisations sociales.

La faillite a été prononcée dans le cadre d'une procédure judiciaire, mais le dentiste s'en tient à sa position. Lors de l'audience, il s'est contenté de remettre une lettre avant de quitter la salle immédiatement.

Avec la procédure de faillite, ses biens sont gelés et ses avoirs saisis. L'homme aurait déjà retiré environ 2,8 millions de francs en liquide il y a dix ans.

L'expert fiscal Adriano Marantelli de l’Université de Berne, cité par le «Tages-Anzeiger», explique qu'aucun vide juridique ne permet d’échapper à cette obligation. Si le Code des obligations ne mentionne pas les obligations fiscales, celles-ci sont bien présentes dans la législation fédérale et dans la loi fiscale du canton de Berne.