Autorisation nécessaire à GenèvePas d'ouverture des magasins sans conditions le 22 décembre
mf, ats
3.12.2024 - 17:00
Les commerces genevois qui voudront ouvrir le dimanche 22 décembre devront solliciter une autorisation exceptionnelle d'employer du personnel. La Chambre administrative de la Cour de justice de Genève a donné raison sur ce point aux syndicats SIT et Unia qui l'avaient saisie.
03.12.2024, 17:00
03.12.2024, 17:04
ATS
Dans un communiqué publié mardi, les deux syndicats ont indiqué avoir obtenu gain de cause auprès de la justice genevoise contre le projet du Département de l'économie et de l'emploi (DEE) visant à accorder une ouverture généralisée des magasins le dimanche qui précède Noël sans devoir passer par une autorisation spécifique de l'Inspection du travail.
Selon le SIT et Unia, la Cour a jugé que cette validation contrevenait aux dispositions fixées par la loi. La règle veut que l'emploi de personnel le dimanche soit encadré. Le secteur doit bénéficier d'une convention collective de travail étendue ou doit obtenir une autorisation exceptionnelle.
Or, les conditions prévues par la loi sur le travail sont très restrictives pour accorder une telle autorisation, soulignent les deux syndicats. Ceux-ci demandent donc que l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail ne délivre aucune autorisation d'ouverture exceptionnelle le 22 décembre.
Le monde syndical salue cette décision de justice. Il rappelle que toute ouverture supplémentaire des magasins le dimanche «devrait passer par l'amélioration des conditions de travail dûment négociée» avec les représentants des intérêts des vendeurs et vendeuses dans le cadre d'une convention collective de travail étendue.