La Cour des affaires pénales a confirmé les indemnités accordées à quatre ex-dirigeants du football dans le cadre de la procédure sur la Coupe du monde 2006, close en mai 2021. Les trois Allemands et l'ex-secrétaire général de la FIFA recevront environ 780'000 francs pour payer leurs avocats et une indemnité pour tort moral de 15'000 francs chacun.
23.01.2025, 11:40
ATS
Après un renvoi par la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (TPF), la Cour des affaires pénales a dû se prononcer une seconde fois sur le droit à une indemnisation et à une réparation morale des trois anciens fonctionnaires allemands du football, Theo Zwanziger, Horst R. Schmidt et Wolfgang Niersbach, ainsi que de l'ex-secrétaire général de la FIFA, Urs Linsi.
Si, par un comportement coupable et contraire à la loi, les prévenus ont contribué à l'ouverture de la procédure, ils peuvent être appelés à en supporter les coûts. La violation du principe de la bonne foi peut aussi être constitutive d'un tel comportement.
Dans de tels cas, un tribunal peut – même en cas de non-lieu – mettre les frais de procédure à la charge de l'accusé. Ce n'est pas le cas en l'espèce, écrit la cour dans sa décision publiée jeudi.
Fonds déplacés
MM. Zwanziger, Schmidt et Linsi devaient répondre d'escroquerie devant le tribunal. M. Niersbach était lui accusé de complicité d'escroquerie. Fonctionnaires de la Fédération allemande de football (DFB), ils faisaient partie de la présidence du comité d'organisation de la Coupe du monde 2006 en Allemagne.
Selon le Ministère public de la Confédération (MPC), les trois Allemands auraient, avec l'aide d'Urs Linsi, remboursé avec des fonds de la DFB un prêt privé accordé à Franz Beckenbauer par Robert Louis Dreyfuss, l'ancien patron d'Adidas. L'argent aurait transité sur un compte de la FIFA.
Cette somme de 10 millions de francs devait servir à convaincre Mohammed Bin Hammam, alors membre de la commission des finances de la FIFA, d'accorder une rallonge de 250 millions de francs à la DFB pour l'organisation de la Coupe du monde 2006. (décision SK.2022.32 du 23.12.2024)