Politique climatique suisse Vers une introduction du principe du pollueur-payeur

La Suisse pourrait introduire le principe du pollueur-payeur dans sa politique climatique. Une commission du National a soutenu une initiative parlementaire centriste qui prévoit une taxe d'incitation sur toutes les émissions de CO2.

Keystone-SDA, nipa, ats

20.06.2023, 17:32

ATS

Déposée par le conseiller national Gerhard Pfister (Centre/ZG), l'initiative demande une mise en œuvre conséquente du principe du pollueur-payeur dans la politique climatique suisse. Ainsi, toutes les émissions de gaz à effet de serre émis sur le territoire suisse ainsi que les vols au départ de la Suisse devraient être soumis à une taxe d'incitation.

Les recettes de la taxe sur le CO2 seraient restituées à la population et aux entreprises après déduction des frais de perception et d'administration. Un comportement respectueux du climat devrait être payant, aux yeux de la commission de l'environnement du Conseil national, lit-on dans un communiqué publié mardi.

La commission voit dans cette approche fondée sur l'économie de marché un moyen possible de faire face aux défis futurs liés au changement climatique et soutient en particulier le fait que l’initiative ne prévoit pas d'interdictions. Elle soutient le texte par 12 voix contre 8 et 5 abstentions.

Complexe

Mais la commission se dit consciente que l'instrument de la taxe incitative générale, qui semble a priori simple, serait très complexe à mettre en œuvre. De nombreuses questions se poseraient en effet, s'agissant notamment du contexte international et de l'acceptabilité sociale.

Elle souligne aussi que sa décision n’a aucun lien direct avec la votation de dimanche dernier sur la loi sur le climat. Il ne s’agit pas de remettre soudainement en question l’éventail d’instruments qui a fait ses preuves, mais de mener une discussion approfondie sur l’efficacité et l’acceptation des mesures de politique climatique.

Une partie de la commission rejette l’initiative parlementaire, lui préférant le système actuel en matière de protection du climat. La commission soeur du Conseil des Etats devra se prononcer.