Initiative «anti-burqa»Vers une interdiction de se dissimuler le visage en public
nipa, ats
20.9.2023 - 06:03
Le Parlement doit entériner mercredi la mise en oeuvre de l'initiative dite anti-burqa au niveau fédéral. Après le Conseil des Etats, c'est le National qui devrait dire oui. Il sera dès lors interdit de se dissimuler le visage en public en Suisse.
L'initiative controversée dite «anti-burqa» du comité d'Egerkingen avait été acceptée par le peuple en mars 2021 par 51,2 % des votantes et votants. La plupart des partis sauf l'UDC s'y opposaient.
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20.09.2023, 06:03
ATS
La gauche tentera de couler le projet du gouvernement lors du débat d'entrée en matière. N'ayant jamais caché son opposition au projet, elle estime que la question de l’interdiction de se dissimuler le visage concerne le maintien de l’ordre public et relève de la compétence des cantons. Mais pas d'une loi fédérale.
L'initiative controversée dite «anti-burqa» du comité d'Egerkingen avait été acceptée par le peuple en mars 2021 par 51,2 % des votantes et votants. La plupart des partis sauf l'UDC s'y opposaient.
Le projet du Conseil fédéral interdit de se dissimuler le visage en public. Yeux, nez et bouche doivent être visibles, dans tous les espaces publics ou privés accessibles au public. Des exceptions sont prévues pour les avions, les locaux consulaires ou de culte.
Ainsi que lors de manifestations, sous conditions et si les autorités le permettent. Une amende jusqu'à maximum 1000 francs est prévue pour quiconque contrevient à l’interdiction.
Le Conseil des Etats a déjà donné son feu vert en juin dernier.