Motion Une commission du Conseil national veut interdire le Hamas

La commission de la politique de sécurité du Conseil national réagit à l'attaque contre Israël et veut interdire le Hamas, l'organisation islamiste qui contrôle la bande de Gaza. Des sanctions contre le Hamas doivent en outre être examinées.

Keystone-SDA, gg, ats

10.10.2023, 14:29

10.10.2023, 16:25

ATS

La commission a déposé deux interventions en ce sens, ont rapporté mardi plusieurs médias, précisant que les deux textes ont été adoptés à l'unanimité. Keystone-ATS s'est procuré les deux documents.

La motion déposée ne précise pas comment le Conseil fédéral doit mettre en oeuvre l'interdiction du Hamas. L'an dernier, une telle interdiction a échoué au Conseil national.

La commission avait alors estimé qu'une interdiction du Hamas compromettrait l'engagement helvétique en faveur de la promotion et du respect des droits humains. La Suisse est fortement impliquée diplomatiquement en Israël et en Palestine.

Changement de ton

Le ton a changé: le Hamas, avec ses attaques et ses justifications «méprisantes et radicalement destructrices», s'est désormais complètement discrédité en tant qu'interlocuteur pour la paix, explique mardi la commission. Il poursuit une idéologie «profondément anti-démocratique, inhumaine et antisémite».

«Les attaques massives du Hamas contre Israël montrent que le Hamas ne peut être qualifié que d'organisation terroriste brutale», justifie-t-elle encore. Et de déplorer le fait que des civils aient été pris pour cibles, dont des femmes et des enfants.

Le gouvernement et le Parlement doivent se positionner clairement et donner un signal, demande la commission. Depuis samedi, l'UDC, le PLR et le PVL ont aussi fait part de leur volonté d'interdire le Hamas.

Les Vert-e-s soutiennent aussi la démarche. Dans un communiqué mardi, ils réclament par ailleurs une politique de sanctions indépendante dans le cas de l'Iran «qui soutient le Hamas financièrement, logistiquement et militairement».

«Notre situation juridique ne nous permet pas pour l'instant de lister des organisations terroristes», a déclaré lundi le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis. Il a cependant évoqué la possibilité d'une procédure similaire à celle menée contre Al-Qaida et l'Etat islamique, interdits par voie législative. Le Conseil fédéral se saisira bientôt de la question.

Ils sont plusieurs dizainesLes étrangers piégés dans l'offensive du Hamas en Israël

Eventuelles sanctions

La commission a aussi déposé un postulat, demandant d'examiner les possibilités que la Suisse a pour lister le Hamas comme organisation terroriste et quelles conséquences cela aurait. Le rapport demandé doit aussi analyser la prise de sanctions individuellement par Berne ainsi que la garantie que le Hamas n'est pas soutenu financièrement depuis la Suisse ou ne profite pas du système financier helvétique.

Il doit encore se pencher sur l'action de la Suisse sur cette question au sein de l'ONU. Le postulat ne doit être accepté que par le National, tandis que la motion doit obtenir le feu vert des deux chambres.

L'offensive massive samedi du Hamas a fait au moins 900 morts en Israël. La riposte militaire d'Israël a fait près de 700 morts à Gaza, selon les autorités palestiniennes.