Médecin remboursé Le Parlement donne plus de pouvoir aux assureurs

Les assureurs pourront sous certaines conditions choisir les prestataires dont ils remboursent les prestations dans l'assurance obligatoire. Le National a adopté jeudi une motion du Conseil des Etats demandant un assouplissement de l'obligation de contracter.

Keystone-SDA

13.03.2025, 12:24

13.03.2025, 13:30

ATS

Les assureurs maladie sont tenus de conclure un contrat avec tous les fournisseurs de prestations admis à pratiquer. Ces derniers peuvent donc choisir le lieu où ils exercent, ce qui conduit à de grandes concentrations dans certaines régions alors que d'autres sont plutôt mal desservies.

Il faut prendre des mesures pour lutter contre la hausse du volume des prestations et des coûts. Assouplir l'obligation de contracter en est une. Des principes devront toutefois être respectés: la sécurité des soins, les exigences de qualité et d'économicité et un comportement correct et conforme à la concurrence, a indiqué Thomas de Courten (UDC/BL) pour la commission.

La gauche et le PVL se sont opposés au texte. Le but recherché est de donner aux assureurs maladie la toute-puissance sur le système de santé, a dénoncé Brigitte Crottaz (PS/VD). Et de craindre que les assureurs ne décident de la conclusion d'un contrat que sur la base de critères économiques.

Le Conseil fédéral était aussi opposé au texte.