Manoeuvres financières Un dentiste bernois dissimule six millions de francs aux poursuites

Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un dentiste bernois condamné pour fraudes dans la saisie à 24 mois d'emprisonnement avec sursis. Le condamné avait multiplié les manoeuvres financières afin de dissimuler sa fortune à l'office des poursuites et au fisc. Il avait notamment versé 3 millions de francs sur des comptes ouverts au nom de ses filles âgées de 19 et 20 ans.

Après avoir reçu de nombreux commandements de payer en août 2010, le recourant a commencé à dévier les versements à son cabinet dentaire sur de nouveaux comptes. Par exemple, il a ouvert des relations bancaires au nom de ses filles sur lesquelles plus de 3 millions de francs ont été versés en un mois.

Durant plusieurs années, le dentiste a multiplié ce genre d'opérations, ouvrant des comptes dans diverses banques, étrangères également, et transférant d'importants montants, le tout à l'insu des autorités fiscales et de poursuite. Il était motivé, de son propre aveu, par le refus de payer certaines factures officielles qu'il estimait fondamentalement abusives.

Actes de défaut de biens

Selon l'arrêt du Tribunal fédéral, quelque 6 millions ont ainsi été dissimulés. En dépit de tous ses efforts pour suivre la trace des fonds, l'office des poursuites a été contraint de dresser des actes de défaut de biens pour une partie des procédures.

Les juges de Mon Repos confirment le jugement du Tribunal pénal économique du canton de Berne. En refusant délibérément de retirer les avis de saisie dans quatre procédures distinctes, le recourant a violé les règles de la bonne foi. Il ne peut donc pas prétendre que les notifications auraient été irrégulières.

Sur le fonds, les nombreuses transactions financières auxquelles le dentiste a procédé sans justification économique montrent que ces opérations n'avaient pas d'autre but que de brouiller les pistes. Malgré des recherches actives, l'office des poursuites est parvenu à reconstituer une partie des mouvements et à mettre la main sur une partie des fonds seulement.

Dans ces conditions, la volonté de dissimulation du recourant est clairement établie. Il en va de même des éléments constitutifs de l'infraction de fraude dans la saisie. La condamnation est donc justifiée. (arrêt 6B_1133/2023 du 11 juillet 2024)

aula, ats