Tribunal fédéral Prestations de l'AI en cas d'obésité: nouvelle jurisprudence

Les personnes atteintes d'obésité ont désormais droit aux prestations de l'AI à certaines conditions. Le fait que ce trouble puisse être traité n'exclut plus d'emblée l'octroi d'une rente, estime le Tribunal fédéral qui adapte sa jurisprudence.

Keystone-SDA, aula, ats

21.11.2024, 12:00

21.11.2024, 12:51

ATS

Jusqu'à présent, l'obésité n'était en principe pas considérée comme une invalidité donnant droit à une rente. Elle ne relevait de l'AI que si elle entraînait des troubles physiques ou psychiques ou si de telles atteintes en étaient la cause.

Cette pratique était inspirée de celle développée pour les addictions. Or la jurisprudence concernant ces dernières a évolué. Le Tribunal fédéral ne voit pas de raison de maintenir une jurisprudence spécifique à l'obésité qui excluait tout droit dès lors qu'un traitement était possible.

Désormais, il convient de se demander au cas par cas dans quelle mesure la maladie restreint la capacité de travail. Mais l'octroi d'une rente ne supprime pas l'obligation du bénéficiaire de réduire le dommage, par exemple par un traitement ou de l'activité physique.