Echec de l'accord-cadre Les Vert'libéraux proposent une adhésion à l'EEE

L'adhésion de la Suisse à l'Espace économique européen (EEE) est devenue une «alternative valable» après l'échec des négociations sur l'accord-cadre avec l'UE, estime le président des Vert'libéraux Jürg Grossen. Selon lui, cette option doit être discutée sérieusement.

L'EEE, qui comprend, outre l'Union européenne (UE), la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, fonctionne bien, déclare M. Grossen dans un entretien diffusé samedi par les journaux alémaniques du groupe de presse Tamedia.

L'adhésion à l'EEE offrirait un accès complet au marché intérieur de l'UE, la participation à la coopération européenne en matière de recherche et l'approvisionnement en électricité, souligne le chef des Vert'libéraux, qui précise que l'accord contient même des mécanismes de résolution des conflits. Il ajoute que l'adoption des lois européennes n'est pas automatique, mais dynamique.

L'EEE a été créé en 1994 dans le but d'étendre les dispositions du marché intérieur de l'UE aux pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE). La Suisse a refusé d'y adhérer à une courte majorité populaire et à une nette majorité des cantons en 1992.

Une «pseudo-option» proposée

L'EEE n'était pas la voie préférée des Vert'libéraux, mais elle valable, poursuit le conseiller national bernois. «La solution idéale» reste un accord-cadre, car il permet de stabiliser la voie bilatérale pour longtemps. Ecartant l'adhésion à l'UE, M. Grossen estime «pas impossible» une résurrection de l'accord institutionnel enterré il y a dix jours par le Conseil fédéral.

Il qualifie en revanche de «pseudo-option» l'annonce de l'exécutif fédéral d'adapter ponctuellement et unilatéralement la législation suisse aux règles de l'UE. En agissant ainsi, dit l'élu bernois, la Suisse n'améliore pas les relations bilatérales. «Ce plan est contraire à la souveraineté».

Rompre les négociations était une «grosse erreur» et «la plus grande preuve d'incapacité» du Conseil fédéral, lâche M. Grossen. Selon lui, le gouvernement a échoué collectivement, mais le PLR en est le principal responsable.