Proche-Orient Les sénateurs acceptent l'interdiction du Hamas pendant cinq ans

Le Hamas doit être interdit en Suisse pendant cinq ans. Le Conseil des Etats a accepté mardi, par 37 voix contre 1, un projet du Conseil fédéral élaboré après l'attaque du groupe islamiste du 7 octobre 2023. Le National se prononcera mercredi.

Le Hamas, qui a pris le contrôle de Gaza en 2007, tue des Juifs et appelle à détruire Israël, ce qui cultive l'antisémitisme, a avancé Daniel Jositsch (PS/ZH) pour la commission. Il agit avec des moyens terroristes, avec l'attaque du 7 octobre comme point culminant.

«Il faut bien évidemment condamner les actes du 7 octobre et les qualifier de terroristes», a déclaré Mauro Poggia (MCG/GE). Mais il s'est demandé s'il fallait «figer une situation aujourd'hui abominable de part et d'autre» au lieu de «laisser la porte ouverte au dialogue» en vue d'une solution à deux Etats. Il s'est abstenu au vote.

Carlo Sommaruga (PS/GE) a aussi condamné «l'abomination des actes» du Hamas. Mais il a appelé à adopter «une approche de raison». La Suisse doit maintenir le dialogue même avec des organisations «extrêmement agressives et problématiques».

Citant l'ancienne ministre des affaires étrangères Micheline Calmy-Rey avec l'exemple des talibans en Afghanistan, M. Sommaruga a dit: «Il faut prendre le café aussi avec eux, mais avec une longue cuillère afin de prendre la distance nécessaire.»

Et de parler encore de «cohérence», alors que les FARC en Colombie ou les Forces de soutien rapide au Soudan, dont les actes ont aussi provoqué la mort de beaucoup de victimes, n'ont pas été interdites. Sans succès. Il était le seul opposé au projet.

Organisations affiliées

Les organisations servant de couverture au Hamas, celles qui en émanent, ainsi que les organisations et groupements qui agissent sur son ordre ou en son nom sont également visés par le projet.

Cette décision vise à assurer la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse, à faciliter les procédures pénales et à lutter contre le financement du terrorisme, selon le Conseil fédéral. Il veut réduire le risque que le Hamas et les organisations apparentées utilisent la Suisse comme zone de repli.

Il sera également plus efficace et facile de prendre des mesures de police préventives, comme des interdictions d'entrée ou des expulsions. Dans la lutte contre le financement du terrorisme, les autorités suisses pourront plus facilement échanger avec leurs homologues étrangères des informations sur les flux financiers en cas de soupçons. Le projet permet une meilleure vue d'ensemble et plus de transparence sur les flux financiers.

Commissions du Parlement consultées

Pour que ces organisations soient interdites, le Conseil fédéral devra démontrer une proximité particulière avec le Hamas. Les commissions de politique de sécurité seront consultées. La gauche, suivie par quelques sénateurs de droite, a tenté en vain d'exiger que les commissions de politique extérieure soient aussi consultées.

La politique de sécurité touche aussi à la politique étrangère de la Suisse, a argué Franziska Roth (PS/SO). En demandant l'avis à deux commissions thématiques différentes, la compétence n'est pas claire, a opposé Werner Salzmann (UDC/BE).

Quelques élus de gauche n'ont pas réussi non plus à limiter la portée de l'interdiction, afin de ne pas entraver le travail d'organisations actives notamment dans la promotion de la paix et des droits humains ainsi que l'aide humanitaire. Ces activités ne seront pas punissables, a assuré le ministre de la justice Beat Jans, relevant que des exceptions figurent dans le projet.

L'interdiction d'une organisation ou d'un groupement peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral. Le Conseil fédéral a renoncé à édicter une disposition pénale spécifique. Le Code pénal punit déjà la participation et le soutien à des organisations criminelles et terroristes. Une peine privative de liberté de 20 ans au plus ou une peine pécuniaire sont prévues.

La durée de validité de la loi est limitée à cinq ans. Elle peut être prolongée par le Parlement lors d'un processus ordinaire.

Le Conseil fédéral a déjà décidé le 11 octobre 2023 de qualifier le Hamas d'organisation terroriste, dans la foulée des attaques du groupe islamiste. Les deux Chambres ont chacune déjà adopté en décembre 2023 deux motions visant aussi à interdire le Hamas.