Péréquation Les cantons auront 305 millions de plus en paiements compensatoires

Les paiements compensatoires versés aux cantons dans le cadre de la péréquation financière vont augmenter de 305 millions de francs en 2024 pour atteindre 5,9 milliards. Les cantons de Berne et du Valais sont ceux qui toucheront le plus.

Keystone-SDA, rari, ats

13.06.2023, 10:28

13.06.2023, 10:35

ATS

Cette hausse est due, à raison de deux tiers, à la croissance des recettes fiscales (112 millions de francs) et, à raison /d'un tiers, de l'augmentation des disparités entre les cantons (51 millions), a indiqué mardi l'Administration fédérale des finances (AFF).

Les paiements compensatoires versés aux cantons à faible potentiel de ressources augmentent ainsi de 163 millions (3,8%) pour s'établir à 4,5 milliards au total. Ce montant est financé à hauteur de 60% par la Confédération et de 40% par les cantons à fort potentiel de ressources.

Le potentiel de ressources exprime la capacité économique fiscalement exploitable des cantons. A l'exception de Genève, tous les cantons romands recevront des paiements compensatoires – le canton lémanique touche en revanche des compensations pour charges socio-démographiques.

Zurich, Zoug et Genève déboursent le plus

Sur l'ensemble de la Suisse, les cantons de Berne et du Valais sont ceux qui toucheront le plus de paiements compensatoires en 2024. Zurich, Zoug et Genève sont ceux qui vont le plus verser.

Par rapport à 2023, l'indice des ressources augmentera dans 17 cantons et diminuera dans les 9 autres en 2024. Les cantons de Schwytz (+4,1 points), des Grisons (+3,3 points) et d'Appenzell Rhodes-Intérieures (+3,0 points) enregistrent la plus forte hausse. Les reculs les plus importants concernent les cantons de Berne (‐2,7 points), de Zurich (-1,9 point) et du Tessin (‐1,5 point).

Parmi les cantons à faible potentiel de ressources, 12 enregistrent une augmentation du montant perçu par habitant comparé à 2023, alors que 6 cantons voient ce montant reculer. Les cantons de Berne (+ 212 fr./hab.), du Valais (+ 98 fr./hab.) et d’Uri (+ 97 fr./hab.) connaissent la progression la plus forte.

À l’inverse, les cantons des Grisons (‐ 168 fr./hab.) et de Thurgovie (‐ 92 fr./hab.) enregistrent la baisse la plus marquée du montant perçu.

Dans le groupe des cantons à fort potentiel de ressources, sept cantons effectuent des versements nets plus élevés en faveur de la péréquation financière par rapport à 2023. Notamment ceux de Schwyz (+ 108 fr./hab.), de Zoug (+ 106 fr./hab.) et de Bâle-Ville (+ 75 fr./hab.). Les versements effectués par le canton de Zurich (‐ 26 fr./hab.) diminuent.

En 2024, la compensation de charges excessives (géo-topographiques et socio-démographiques) financée par la Confédération atteindra 900 millions de francs contre 881 millions en 2023. L'augmentation de 19 millions par rapport à l'année précédente découle de l'adaptation au renchérissement +2,6%).