National Le Parlement dépoussière la notion de viol

Le National a mis sous toit mercredi la réforme du droit pénal en matière sexuelle, qui actualise la définition du viol. Débarrassée de la notion de contrainte, elle se base sur le refus et prend explicitement en compte l'état de sidération de la victime.

Keystone-SDA, dv, ats

07.06.2023, 09:10

07.06.2023, 09:38

ATS

Le National s'est rallié tacitement mercredi au Conseil des Etats sur la question du pédopiégeage, l'un des ultimes points de désaccord entre les deux chambres. Contrairement au National, ce dernier ne voulait pas créer une infraction spécifique, arguant des problèmes de délimitation et que la législation actuelle était suffisante.

La chambre du peuple a également rejoint celle des cantons sur les programmes de prévention pour les auteurs d'infractions sexuelles. Le National voulait que les auteurs soient obligés de suivre de tels programmes tandis que le Conseil des Etats préférait une formulation potestative, à savoir que les auteurs peuvent être tenus de participer à un programme de prévention.

Les deux Chambres s'étaient mises d'accord sur le point central de la réforme, soit la définition du viol, la semaine passée après plusieurs allers-retours.