Tribunal fédéral Le canton de Genève ne peut pas faire cavalier seul sur les déchets

Le Tribunal fédéral confirme l'invalidation partielle de l'initiative cantonale genevoise «Oui au recyclage des déchets non biodégradables». Comme le Conseil d'Etat avant lui, il constate qu'une partie de ce texte est contraire au droit fédéral supérieur.

Dans son arrêt publié mercredi, la 1ère Cour de droit public estime que le premier alinéa de l'initiative – qui interdit l'implantation dans le canton de nouvelles décharges visant au stockage des mâchefers d'incinération – ne peut pas être interprété dans un sens conforme à la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE).

Ainsi, la LPE stipule que, dans la mesure du possible, la production de déchets doit être limitée et que les déchets doivent être valorisés et éliminés de manière respectueuse pour l'environnement sur le territoire national. Ce dernier principe, valable au niveau suisse, ne s'applique pas à l'échelle cantonale, souligne le Tribunal fédéral.

Collaboration cantonale

La LPE prévoit au contraire que les cantons doivent collaborer et planifier la gestion et l'élimination des déchets au-delà de leurs frontières. Cette collaboration implique de «participer activement et de manière constructive» à la recherche de solutions communes, ajoutent les juges de Mon Repos.

Dans ce contexte, une initiative prévoyant l'interdiction de l'aménagement de toute nouvelle décharge dans le canton va à l'encontre des principes posés par la LPE. Le recours déposé par le comité d'initiative contre l'invalidation partielle doit donc être rejeté, conclut la haute cour.

Le lancement de l'initiative par l'UDC genevoise s'inscrit dans le contexte de la saturation de la décharge de Châtillon, à Bernex. Le canton doit construire une nouvelle décharge pour les mâchefers, ces résidus de déchets qui résistent à toute incinération, et vise un terrain agricole à Satigny. Cette perspective a soulevé une vague d'opposition de la part des habitants de la région Le texte de l'UDC a recueilli 10'286 signatures. (arrêt 1C_426/2023 du 19 septembre 2024)

aula, ats