499 heures supplémentaires! La commune doit verser 50'000 francs à la directrice de l'école

La commune de Würenlingen AG doit verser quelque 50'000 francs à une ancienne directrice d'école pour des heures supplémentaires. Elle a d'abord refusé ce paiement rétroactif, raison pour laquelle l'affaire a atterri devant le tribunal.

Une commune argovienne doit payer 499 heures supplémentaires, soit environ 50'000 francs avec les intérêts, à une codirectrice d'école à la retraite. C'est ce qu'a décidé le tribunal administratif. Toutefois, le jugement n'est pas encore définitif.

Mais comment en est-on arrivé à ce qu'une commune doive verser autant d'argent à une ancienne directrice d'école? La femme a présenté sa demande peu avant son départ à la retraite. Elle a demandé 106'000 francs pour les 1022 heures supplémentaires qu'elle avait effectuées entre août 2020 et mars 2021. La commune a rejeté cette demande - tout comme la proposition de la commission de conciliation pour les questions de personnel, qui suggérait de payer la moitié.

Une audience a donc eu lieu en août devant le tribunal administratif, qui vient de publier son jugement écrit.

Plainte partiellement acceptée

La plainte n'a été que partiellement acceptée, ce qui constitue néanmoins une victoire pour la directrice de l'école. La commune a été obligée de lui verser environ 43'000 francs nets ainsi que 3000 francs de cotisations aux assurances sociales. Avec un taux d'intérêt de 5%, le montant passe à plus de 50'000 francs.

En outre, la commune doit également supporter des émoluments de 5562 francs et des frais d'avocat de 13'500 francs.

Devant le tribunal, l'ancienne directrice d'école a déclaré avoir travaillé de 6h à 23h ou même parfois jusqu'à 23h30. Elle avait fait valoir 499 heures supplémentaires, 329 pour août à décembre 2020 et 170 pour janvier à mars 2021. Le tribunal les a confirmées et a calculé sur la base d'un salaire annuel d'environ 154'000 et un salaire horaire brut (y compris la majoration de 25% des heures supplémentaires) de 91,70 francs.

Incompréhension du conseil communal

«Le conseil communal ne peut pas comprendre comment le tribunal est arrivé à ce jugement», déclare le syndic Patrick Zimmermann à l'«Aargauer Zeitung» (AZ). Il n'a pas encore décidé s'il allait faire recours devant le Tribunal fédéral.

La commune a en outre critiqué les heures supplémentaires invoquées. Elles ne seraient pas crédibles. Les entrées de la directrice d'école dans l'outil de saisie du temps mis à disposition par le canton ne seraient pas utilisables.

Pourtant, l'infirmière scolaire, qui a été remplacée par le conseil municipal en tant qu'autorité de nomination en février 2021, avait approuvé 329 heures supplémentaires pour 2020 et prononcé un ordre de paiement des heures supplémentaires pour 2021.

Devant le tribunal, Patrick Zimmermann a déclaré qu'il n'était pas au courant de cet ordre et qu'il n'avait pas reçu le protocole de la part de la commission scolaire. Le tribunal le contredit, jugeant cette déclaration «douteuse». Le conseil communal n'aurait pas annulé l'ordre, le procès-verbal aurait été envoyé au syndic et une collaboratrice du canton l'aurait informé du versement.

Zimmermann maintient toutefois ses déclarations. Lors d'une réunion en octobre 2020 avec l'ensemble du conseil communal, l'ordre des heures supplémentaires n'aurait pas été mentionné «par les autorités de l'employeur de l'époque, l'infirmière scolaire». L'extrait de procès-verbal présenté a posteriori n'aurait en outre pas été valablement signé.

Sous-effectifs et pandémie 

La raison du surcroît de travail de la directrice était avant tout le manque de personnel dans l'administration scolaire, la pandémie de Covid 19, la mise en service d'un nouveau bâtiment scolaire et l'initiation d'un nouveau co-enseignant, communique l'administration scolaire composée de cinq membres.

Depuis lors, les pourcentages de postes de l'administration scolaire ont été augmentés. A l'époque, il y avait deux personnes à 110%, aujourd'hui, il y a 150% avec trois personnes. «Il n'y a aucun lien entre le cas présent et le pourcentage de postes de l'administration scolaire», constate le syndic. «La situation actuelle n'est plus comparable à celle d'août 2021, car nous avons réorganisé l'administration et la direction de l'école».

A l'époque, le conseil municipal - contrairement à la direction de l'école - ne voyait pas la nécessité d'augmenter le personnel administratif. Patrick Zimmermann justifie: «Une comparaison avec d'autres écoles de même taille n'a pas montré de nécessité d'agir».

Démission en bloc pour «divergences irréconciliables»

Ces divergences de vues ont provoqué des tensions entre le conseil municipal et les infirmières scolaires. Finalement, l'ensemble de la commission scolaire a donné sa démission en janvier 2021. La raison invoquée: «des divergences irréconciliables». Ses membres ont également critiqué les conditions de travail de certains employés de l'école.

Selon le conseil communal, «les principales divergences avec la commission scolaire concernaient l'utilisation économe de l'argent des contribuables et l'utilisation ciblée des ressources en personnel».

Le jugement montre également que le codirecteur de l'école de Würenlingen, qui a pris ses fonctions en août 2020, avait accumulé 315 heures supplémentaires à la fin de l'année. Celles-ci n'ont pas non plus été payées. Le directeur d'école renvoie l'«Aargauer Zeitung» à la commune en tant qu'employeur et l'édile répond : «Les cadres de l'administration et de l'économie privée effectuent habituellement des heures supplémentaires, qui sont rémunérées par de bons salaires de cadres».

Philipp Grolimund, coprésident de l'association des directeurs d'école du canton d'Argovie, parle d'une exception: «C'est plutôt un cas isolé, sinon nous aurions eu connaissance d'autres cas». Il souligne toutefois que les petites écoles peuvent être plus rapidement sous pression en temps de crise, comme lors de la pandémie, et que les heures supplémentaires élevées ne l'étonnent donc guère.