Retraites La réforme du 2e pilier en consultation

Les Suisses ne devraient pas toucher une rente moins élevée avec la réforme du 2e pilier. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation le projet concocté par les partenaires sociaux. Il prévoit notamment un supplément de rente à vie financé solidairement.

Les retraites sont régulièrement données en tête des préoccupations des Suisses. Il est impératif de trouver une solution, la sécurité du financement de la prévoyance professionnelle est en danger, a rappelé à la presse le ministre des affaires sociales Alain Berset.

En raison de l'évolution démographique et de la faiblesse persistante des taux d’intérêt, les institutions n'arriveront pas à terme à dégager un rendement de 5% sur le capital des assurés. Si rien ne change, les actifs devront continueront à financer les rentes des rentiers. «Ce transfert non souhaité atteint déjà 6 à 7 milliards de francs par an», précisé le conseiller fédéral.

Avec le projet, le capital constitué par le rentier lors de son activité professionnelle aboutira à une rente plus petite. Un capital de 100'000 francs donnera droit à une rente de 6'000 francs au lieu de 6'800 francs. Le taux de conversion du capital sera en effet abaissé de 6,8% à 6% en une fois, dès l'entrée en vigueur du projet.

Phase de transition

Pour compenser la réduction de la rente, les personnes qui partent en retraite durant les cinq premières années suivant l'entrée en vigueur toucheront un supplément de 200 francs par mois. Le coup de pouce sera réduit à 150 francs pour les cinq années suivantes et à 100 francs pour les cinq années d’après.

Après ces quinze ans de transition, le Conseil fédéral fixera chaque année le montant accordé. Le soutien sera financé par des cotisations payées par les salariés et les employeurs, à un taux de 0,5 % des revenus AVS des salariés jusqu'à hauteur de 853'200 francs. Le supplément sera indépendant du montant de la rente AVS.

Fronde de l'USAM

La compensation ne plaît pas à tout le monde. Comme l'UDC, l'USAM n'en veut pas et s'est désolidarisée du modèle issu d'un compromis entre l'Union patronale suisse et les syndicats. Elle défend un autre modèle sans mesures pour le maintien des rentes ni augmentation du salaire assuré.

Le modèle mis en consultation fera grimper ce dernier en réduisant la déduction de coordination. Elle sera ramenée de 24'885 francs à 12'443 francs. Ce changement devrait profiter aux assurés avec des revenus relativement bas. Un grand nombre de salariés à temps partiel et de femmes seront ainsi mieux couverts.

Les seniors tirent leur épingle du jeu et coûteront moins cher aux patrons. Actuellement, les cotisations salariales sont de 15% pour les 45-54 ans et de 18% pour les plus âgés. Si la réforme est adoptée, elles s’élèveront à 9% du salaire soumis à la LPP pour les personnes de 25 à 44 ans et de 14% dès l’âge de 45 ans. Seuls les jeunes de 25 à 34 ans voient leurs cotisations progresser de 2%.

Du coup, les subsides aux institutions de prévoyance présentant une structure d'âge défavorables pourront être supprimés. La réforme coûtera au total environ 3 milliards de francs par an à l'horizon 2030, dont 1,85 milliard pour le supplément de rente.

Chance de majorité

Pour le Conseil fédéral, le compromis des partenaires sociaux est une chance pour parvenir à une réforme susceptible de rallier une majorité. C'est «presque un miracle» qu'ils soient arrivés à une solution, a estimé M. Berset. Le gouvernement n'a donc rien changé, cela pourrait changer après la consultation qui durera jusqu'au 27 mars.

Il espère transmettre le projet au Parlement vers la fin 2020. La réforme pourrait entrer en vigueur au plus tôt en 2024. Mais en cas de référendum, il est plus réaliste de tabler sur 2025 ou 2026, a précisé le ministre.

Le peuple avait rejeté en 2010 un projet se limitant à la baisse du taux de conversion. Il a également refusé il y a deux ans la réforme conjointe du 1er et du 2e pilier qui incluait une telle baisse, mais prévoyait un supplément de rente AVS. Après cet échec, le Conseil fédéral a décidé de revenir à deux projets distincts.

En août, il a transmis au Parlement sa réforme de l'AVS. Les femmes devront travailler jusqu'à 65 ans comme les hommes avec des compensations pour celles qui sont proches de la retraite. La réforme serait financée par un relèvement de la TVA de 0,7 point de pourcentage.