Genève La réforme de la fiscalité des immeubles passerait la rampe

Selon le résultat après 95% du dépouillement des bulletins, les Genevois ont accepté dimanche, à 52,52%, une réforme de la loi sur les estimations fiscales des immeubles. Cette réforme visait à se rapprocher du droit fédéral.

Keystone-SDA, mf, ats

18.06.2023, 12:37

18.06.2023, 12:46

ATS

Le droit fédéral prévoit que l'estimation fiscale des immeubles se rapproche autant que possible de leur valeur vénale. Or, le canton de Genève a trainé jusqu'à présent à faire cet ajustement au point qu'actuellement, la plupart des valeurs fiscales des immeubles et villas sont inférieures à leurs valeurs vénales.

La réforme propose une solution provisoire jusqu'à la prochaine estimation des biens immobiliers par des commissions d'experts. Il s'agit notamment de majorer linéairement de 12% les valeurs fiscales actuelles, suivie d'une indexation annuelle à l'inflation plafonnée à 1%.