Economie La Banque nationale suisse versera jusqu'à 6 milliards de francs

Les cantons et la Confédération recevront davantage d'argent de la part de la Banque nationale suisse (BNS). Un montant maximum de six milliards sera versé par exercice. Ce sera le cas pour l'année 2020.

La nouvelle convention signée entre le Département fédéral des finances et la BNS réglemente la distribution du bénéfice de la Banque nationale de l'exercice 2020 à l’exercice 2025, indique l'Administration fédérale des finances (AFF) vendredi dans un communiqué.

Elle remplace donc rétroactivement la Convention portant sur les exercices 2016 à 2020 et la convention additionnelle de 2020. Ces dernières prévoyaient respectivement une distribution maximale de 2 milliards et de 4 milliards de francs.

Base de deux milliards

La distribution annuelle maximale de 6 milliards se compose d’un montant de base de 2 milliards de francs, lequel est versé pour autant qu’un bénéfice d’au moins 2 milliards de francs soit porté au bilan, détaille l'AFF.

S’y ajoutent quatre distributions supplémentaires possibles d'un milliard de francs chacune. Le bénéfice porté au bilan doit atteindre respectivement 10, 20, 30 ou 40 milliards de francs pour débloquer ces distributions supplémentaires.

Pour l'exercice 2020, les conditions sont réunies pour un versement de six milliards.