Initiative «anti-burqa» Dès le 1er janvier, il sera Interdit de se dissimuler le visage en Suisse

Dès le 1er janvier, il sera interdit en Suisse de se dissimuler le visage en public, après l'adoption en 2021 de l'initiative dite «anti-burqa». Les infractions à l'interdiction seront dans la plupart des cas punies par une amende d'ordre de 100 francs, payable de suite. La nouvelle loi prévoit des exceptions.

Keystone-SDA, ot, ats

24.12.2024, 09:36

24.12.2024, 09:38

ATS

L'initiative controversée dite «anti-burqa» du comité d'Egerkingen a été acceptée par le peuple en mars 2021 par 51,2% des voix. Avec l'interdiction de se dissimuler le visage, la Suisse a inscrit pour la première fois des règles vestimentaires dans sa Constitution.

La nouvelle loi visant à mettre en œuvre l'initiative ne devrait toutefois toucher qu'une petite minorité. Si près de 400'000 musulmanes et musulmans vivent en Suisse, le voile intégral reste un phénomène marginal, selon les autorités.

Mais l'interdiction – et donc les éventuelles contraventions – pourraient surtout concerner les touristes musulmanes portant la burqa ou le niqab. Difficile de prédire dans quelle mesure les touristes en provenance du Proche et du Moyen-Orient par exemple bouderont désormais la Suisse pour cette raison, comme le craignent les professionnels du tourisme.

De 100 à 1000 francs

Selon la loi, yeux, nez et bouche devront rester visibles, dans tous les espaces publics ou privés accessibles au public. L'interdiction de se dissimuler le visage ne s'applique donc pas seulement aux voiles religieux, mais aussi aux hooligans lors de manifestations sportives ou aux manifestants masqués et violents.

Au niveau cantonal, le Tessin avait ouvert la voie en 2016, suivi par Saint-Gall en 2019. Et plus de la moitié des cantons appliquent déjà une interdiction de se dissimuler le visage lors de manifestations. Les nouvelles dispositions fédérales prennent toutefois le pas sur les lois cantonales.

Les infractions à l'interdiction seront dans la plupart des cas punis par une amende d'ordre de 100 francs, payable de suite. En cas de refus de s'en acquitter, la procédure ordinaire s'appliquera et la sanction encourue pourra alors atteindre jusqu'à 1000 francs.

Lieux de culte ou manifs

La loi fédérale prévoit toute une série d'exceptions. L'interdiction de n'appliquera par exemple pas dans les lieux de culte, lors du carnaval ou à l'occasion d'Halloween, ni en cas d'utilisation de «cache-visage» pour se protéger du froid ou pour des raisons de santé.

Il restera permis de dissimuler son visage dans les avions ainsi que dans les locaux diplomatiques et consulaires. Idem pour des représentations artistiques et de divertissement ainsi qu'à des fins publicitaires.

Les manifestations bénéficient aussi d'un statut particulier. Le fait de dissimuler son visage sera toujours permis, à condition que les autorités aient donné leur feu vert et que la sécurité et l'ordre publics ne soient pas compromis.

La Suisse comme la France

Au moment de la votation populaire, les opposants à l'interdiction de la burqa avaient évoqué un «signal inquiétant pour toutes les minorités». L'interdiction de la burqa n'empêche pas la radicalisation religieuse et ne contribue pas à l'égalité, avaient-ils notamment argumenté.

Les musulmans de Suisse eux aussi avaient partagé leurs inquiétudes. Pascal Gemperli, porte-parole de la Fédération des organisations islamiques de Suisse, craignait pour sa part une augmentation de la violence comme en France, après l'introduction de l'interdiction du port du voile.

Contrairement à l'initiative sur les minarets, la Suisse ne sera pas seule à interdire la dissimulation du visage sur son territoire. Les articles constitutionnels helvétiques s'inspirent largement de la loi adoptée en France en 2010, qui interdit la dissimulation du visage dans l’espace public. L'Autriche, la Belgique, le Danemark et les Pays-Bas ont suivi.