Enquête administrative close Ville de Bulle: avertissement pour le syndic et série de mesures 

L'enquête administrative sur le fonctionnement du Conseil communal de Bulle (FR) est close. Dans son ordonnance publiée mercredi, la préfète de la Sarine prononce un avertissement à l'encontre du syndic et ordonne une série de mesures organisationnelles pour rétablir un fonctionnement régulier.

L'enquête administrative confiée à la préfète suppléante extraordinaire Lise-Marie Graden par la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF) du canton de Fribourg avait été ouverte le 28 mars 2023. Elle portait sur la rémunération du secrétaire général du chef-lieu du district de la Gruyère et la démission du conseiller communal Eric Gobet.

Le démissionnaire avait présenté son geste comme la conséquence d’une décision du Conseil communal de Bulle en lien avec la rémunération du secrétaire général de la commune pour son activité de président du conseil d’administration de la société Gruyère Energie SA (GESA), a rappelé mercredi l'Etat de Fribourg.

L'ordonnance de clôture constate que le Conseil communal bullois n’a pas traité le dossier de la rémunération du secrétaire général d'une manière conforme au devoir de diligence. Elle prononce à l’intention des membres de l'exécutif un rappel à la loi et aux obligations liées à cette charge.

Plan organisationnel

Sur le plan individuel, l'ordonnance relève que certains membres du Conseil communal, actuels ou passés, ont ponctuellement manqué à leur devoir de diligence. Elle ne prononce toutefois pas de mesures à leur égard. Elle adresse enfin un avertissement à l’encontre de Jacques Morand, dans sa fonction de syndic.

La préfète de la Sarine ordonne au Conseil communal de prendre plusieurs mesures concernant les commissions administrative et technique, l’accès aux procès-verbaux, le suivi et l’exécution des décisions, les ressources à disposition des membres du Conseil communal pour accomplir leur mandat ainsi que la représentation de la commune auprès des sociétés dans lesquelles elle détient des parts.

hs, ats