Vox populi Baisse des impôts: les Vaudois se prononceront sur l'initiative 12%

Les Vaudois se prononceront l'année prochaine sur l’initiative des milieux économiques qui demande 12% de baisses d'impôts. A l'instar du Conseil d'Etat, le Grand Conseil a refusé le texte mercredi et le peuple aura donc le dernier mot. Le gouvernement lui oppose un contre-projet indirect avec différents allègements fiscaux.

Keystone-SDA, sj, ats

04.12.2024, 12:01

ATS

Au Parlement, seule l'UDC et quelques PLR ont soutenu l'initiative de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI), la Chambre vaudoise immobilière (CVI) et la Fédération patronale vaudoise (FPV), dont le texte – déposé en 2023 avec 28'000 signatures (sur 12'000 nécessaires) – vise un rabais de 12% de la facture finale de l'impôt cantonal sur le revenu. Tous les autres partis se sont exprimés contre.

C'est à gauche que les critiques ont été les plus vives. «Une perte fiscale sans précédent qui plongerait le canton dans une crise financière», a dit Hadrien Buclin (EP). La veille, le socialiste Julien Eggenberger avait affirmé que «se priver de cet argent s'apparente à une forme de suicide collectif». Son camarade Sébastien Cala évoquait, lui, le danger de coupes budgétaires «à la tronçonneuse».

Pour la présidente du PLR Vaud Florence Bettschart-Narbel, cette initiative «va trop loin, arrive trop tard, alors que la situation conjoncturelle est difficile». Son collègue de parti Philippe Miauton, président de la CVCI et donc initiant des «12%», a tenté de défendre le texte des milieux économiques, critiquant «l'alarmisme» à gauche.

Scrutin au printemps prochain

Des députés UDC ont, eux, rappelé que l'Alliance de droite arrivée au pouvoir avait fait de la baisse fiscale une de ses promesses majeures. Ils ont jugé les propositions du gouvernement insuffisantes. Du côté Vert'libéral, on se réjouit finalement de donner le dernier mot à la population, dont le signal sera un indicateur démocratique important et intéressant.

Si le Grand Conseil avait approuvé l'initiative, elle serait devenue une loi sans être automatiquement soumise au vote du peuple, mais sujette au référendum facultatif. Puisque le Parlement a refusé cette initiative (par 91 non, 31 oui et 14 abstentions), celui-ci doit la soumettre à une votation. Mercredi, il a aussi clairement donné son mot d'ordre, à savoir le rejet de cette initiative. Le scrutin devrait se tenir au printemps prochain.

Contre-projet indirect

Le Grand Conseil ne lui a pas opposé un contre-projet. C'est le Conseil d'Etat qui lui oppose un contre-projet indirect, sous la forme de son «Plan pour le pouvoir d'achat», un paquet d'allègements fiscaux présenté en septembre dernier et débattu mardi au parlement. «Nous proposons un autre chemin, plus raisonnable, plus prudent», a résumé la ministre des finances Valérie Dittli.

Ce plan comprend des mesures pour réduire la fiscalité des personnes physiques, sur le revenu et les successions/donations notamment. Il a donné lieu à de longues discussions mardi après-midi et mercredi matin, mais n'a finalement pas été amendé à la suite du premier débat. Une proposition de baisse de 10%, venant des rangs de l'UDC, a été vertement critiquée et nettement balayée.

Les parlementaires ont donc accepté la proposition du Conseil d'Etat de continuer de réduire progressivement l'impôt cantonal sur le revenu. Après la baisse de 3,5% entrée en vigueur cette année, des réductions annuelles de 0,5% sont prévues jusqu'au terme de la législature en 2027, soit 5% au total. La diminution supplémentaire de 0,5% pour l'année prochaine, soit 4% au total, représente un coût de 15 millions de francs, mais sans impact pour les communes.

Les baisses pour 2026 et 2027 seront, elles, appliquées sous réserve de la situation financière de l'Etat. Elles n'ont donc pas été ancrées en tant que telles dans le projet de loi, comme l'aurait souhaité un élu PLR.

Successions/donations: allègements

Le coût de l'initiative 12% est évalué entre 530 et 550 millions de francs par année pour les caisses de l'Etat. Le plan gouvernemental, lui, coûterait 270 millions pour les trois prochaines années et près de 1 milliard sur l'ensemble de la législature avec toutes les mesures prises.

Les élus ont aussi accepté en premier débat divers allègements pour les successions et donations, en relevant les seuils d'imposition pour les descendants directs. La gauche a tenté de s'y opposer, en vain. La franchise pour les successions en ligne directe passera de 250'000 francs à 1 million et pour les donations de 50'000 à 300'000 par année. Le «Plan pouvoir d'achat» prévoit aussi d'améliorer la fiscalité lors de la transmission familiale des entreprises.