AVS Le juge rapporteur se prononce contre les recours

Lors de l'audience publique du Tribunal fédéral, le juge rapporteur François Chaix s'est prononcé contre les recours demandant l'annulation de la votation de septembre 2022 sur l'AVS. Le contre-rapporteur Stephan Haag va exposer maintenant ses arguments.

Le Tribunal fédéral rejette les recours sur la votation sur l'AVS - Gallery

Des militantes ont investi jeudi matin les marches du Tribunal fédéral, qui doit décider d'une éventuelle annulation du vote sur la hausse de l'âge de la retraite des femmes.

Photo: ATS

Parmi les personnes présentes, elles étaient environ 80 à faire la queue pour entrer dans le bâtiment du TF et assister à l'audience publique.

Photo: ATS

De nombreuses banderoles ont été posées sur les marches de la Cour suprême helvétique.

Photo: ATS

Tout en étant bon enfant, l'ambiance était aussi passablement militante, entre chants, slogans et banderoles.

Photo: ATS

Les recours ont été déposés notamment par les Vert-e-s et les Femmes socialistes, qui demandent l'annulation de la votation sur la réforme portant l'âge de la retraite pour les femmes de 64 à 65 ans.

Photo: ATS

Le Tribunal fédéral a estimé que l'erreur de calcul sur les projections de l'AVS n'est pas suffisamment grossière pour justifier une annulation du vote.

Photo: ATS

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Des militantes ont investi jeudi matin les marches du Tribunal fédéral, qui doit décider d'une éventuelle annulation du vote sur la hausse de l'âge de la retraite des femmes.

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Parmi les personnes présentes, elles étaient environ 80 à faire la queue pour entrer dans le bâtiment du TF et assister à l'audience publique.

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De nombreuses banderoles ont été posées sur les marches de la Cour suprême helvétique.

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Tout en étant bon enfant, l'ambiance était aussi passablement militante, entre chants, slogans et banderoles.

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Les recours ont été déposés notamment par les Vert-e-s et les Femmes socialistes, qui demandent l'annulation de la votation sur la réforme portant l'âge de la retraite pour les femmes de 64 à 65 ans.

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Le Tribunal fédéral a estimé que l'erreur de calcul sur les projections de l'AVS n'est pas suffisamment grossière pour justifier une annulation du vote.

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Le magistrat a estimé que l'erreur invoquée par les recourants n'était pas grave au point de justifier l'annulation. Certes, le Conseil fédéral aurait dû indiquer que les besoins de financement étaient des estimations. Il ne se justifie pas pour autant de mettre en cause la sécurité du droit dès lors que plusieurs mesures de la réforme sont entrées en vigueur.

Les recours ont été déposés par les Vert-e-s et les Femmes socialistes ainsi que par plusieurs particuliers dans les cantons de Neuchâtel, Genève, Berne, Vaud et Zurich. Les recourants demandent pour l'essentiel l'annulation de la votation sur la réforme de la loi sur l'AVS portant l'âge de la retraite pour les femmes de 64 à 65 ans.

La votation avait abouti à un résultat très serré avec 50,5% de oui seulement.