Chambre basse Vers un renforcement du fret ferroviaire à travers les Alpes

Le transport ferroviaire de marchandises à travers les Alpes doit être davantage encouragé. Le Conseil national a adopté mardi trois motions pour renforcer le transfert de la route au rail. L'UDC a voté contre. Le Conseil des Etats devra encore valider.

Trente ans après l'acceptation de l'Initiative des Alpes, le transfert de marchandises de la route au rail n'a toujours pas atteint l'objectif constitutionnel. En 2023, quelque 916'000 camions traversaient encore les Alpes, loin de la limite des 650'000 inscrite dans la loi, a indiqué le rapporteur de commission Jon Pult (PS/GR).

Sans compter que le volume de marchandises transportées sur le rail à travers les Alpes a pour la première fois baissé depuis le début de la politique de transfert en 2000. Le transport combiné à travers la Suisse a diminué d'environ 8% en 2023, a précisé le co-rapporteur Andri Silberschmidt (PLR/ZH).

Potentiel

«Le transfert sur le rail a encore du potentiel et il faut l'encourager», a souligné Philipp Kutter (Centre/ZH). Car le recul du rail ne fait qu'augmenter le trafic de marchandises sur la route. Pour Barbara Schaffner (PVL/ZH), «nous ne pouvons plus continuer sans mesures supplémentaires. Il faut améliorer la qualité de l'offre avec des incitatifs financiers.»

L'UDC s'est opposée à toutes les propositions déposées par la commission des transports au motif que les instruments existants suffisent. La Suisse est le seul pays alpin à connaître un taux de transfert modal de 72%, a déclaré Benjamin Giezendanner (UDC/AG). L'Autriche affiche 26% et la France à peine 10%.

Il faut du temps pour que le système fonctionne et éviter de prendre des décisions dans une période où le trafic diminue. Il vaut mieux laisser faire le marché et la décarbonisation en cours.

Oui mais du Conseil fédéral

Même s'il soutient l'objectif du transfert, le Conseil fédéral s'est aussi opposé à une partie des motions déposées. Il a déjà pris plusieurs mesures pour soutenir le transfert des marchandises sur le rail à travers les Alpes à la demande du Parlement, a rappelé le ministre des transports Albert Rösti.

Au final, le conseil a largement soutenu trois motions. La première porte sur le projet de ligne d'accès à la NFLA sur la rive gauche du Rhin Metz-Strasbourg-Bâle. Elle propose d'accorder à la France un soutien financier pour doter ce tronçon de corridors à 4 mètres pour le transport combiné afin de supprimer les goulets d'étranglement.

Une autre demande que le Conseil fédéral renonce à réaffecter aux distances de transport moyennes une partie des subventions allouées aux longues distances. Une telle réattribution de fonds aurait pour conséquence de remettre sur la route certains transports de longue distance.

Pour encourager le transfert vers les distances de transport moyennes, il faut octroyer des subventions supplémentaires à hauteur de 15 millions de francs. Ces fonds devraient permettre d'utiliser le rail pour quelque 100'000 expéditions de poids lourds de plus par an.

Une troisième motion réclame que les capacités ferroviaires disponibles le long du corridor nord-sud soient utilisées dès que possible en tant que réserves pour le transport combiné. L’objectif est de mettre à disposition 15 à 20 voies tampons au nord et 6 à 10 voies tampons au sud. Ces voies d'évitement en Suisse permettraient d'éviter le blocage des gares de transbordement.

RPLP: non à une hausse de 12%

Le National a en revanche rejeté par 99 voix contre 93 une proposition qui exigeait une adaptation complète au renchérissement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). Son coût réel en 2025 devait être aussi élevé que lors de son introduction en 2001. Selon le Conseil fédéral cela aurait représenté 12%. Il propose lui d'augmenter de 5% la RPLP dès 2025.

Le plénum a aussi enterré un postulat demandant d'examiner l'opportunité d'utiliser une taxe sur le transit alpin pour renforcer le transfert modal.

Le Conseil fédéral s'est opposé à la taxe sur le transit alpin, le renchérissement complet de la RPLP et les moyens supplémentaires pour les distances moyennes.

vf, ats