Etats-Unis Un juge suspend la remise en cause du droit du sol par Trump, considéré «antiaméricain»

Un juge américain a suspendu temporairement jeudi la remise en cause du droit du sol ordonnée par Donald Trump, signe que l'offensive anti-immigration voulue par le milliardaire républicain est promise à une longue bataille judiciaire.

Keystone-SDA

23.01.2025, 22:55

ATS

«Il s'agit d'un ordre manifestement inconstitutionnel», a estimé le magistrat fédéral John Coughenour, cité par des médias locaux lors d'une audience à Seattle. Joint par téléphone, un greffier du tribunal a confirmé la suspension à l'AFP.

Dans la foulée de son investiture présidentielle lundi, Donald Trump a signé un décret revenant sur le droit du sol, un principe consacré par le 14e amendement de la constitution américaine et appliqué depuis plus de 150 ans aux Etats-Unis.

Cette mesure a immédiatement été contestée en justice par 22 Etats américains, dont la Californie et New York, et plusieurs associations. Ils ont intenté plusieurs procédures pointant son inconstitutionnalité.

«Franchement, j'ai du mal à comprendre comment un membre du barreau peut affirmer sans équivoque qu'il s'agit d'un ordre constitutionnel», a ajouté le juge Coughenour, en suspendant le décret. «Cela me laisse perplexe.»

Le décret devait interdire au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d'autres documents aux enfants dont la mère séjourne illégalement ou temporairement aux Etats-Unis, et dont le père n'est pas citoyen américain ou résident permanent – titulaire de la fameuse carte verte.

M. Trump a annoncé jeudi que son administration ferait «évidemment» appel de cette décision. Le ministère de la Justice a assuré de son côté que le décret présidentiel «interprète correctement» le 14e amendement. L'affaire est susceptible de remonter jusqu'à la Cour suprême.

En signant le décret, le président avait lui-même reconnu s'attendre à des contestations devant les tribunaux. Il avait également jugé que le droit du sol est un principe «ridicule», et avait faussement affirmé que les Etats-Unis seraient «les seuls» à l'appliquer.

En réalité, des dizaines de pays reconnaissent le droit du sol, dont le Canada, le Mexique et la France.

«Antiaméricain»

La procédure jugée jeudi à Seattle était portée par les procureurs généraux de quatre Etats: celui de Washington, l'Arizona, l'Oregon et l'Illinois.

Ils soulignaient que ce décret pourrait priver de droit 150'000 nouveaux-nés chaque année aux Etats-Unis, et risquaient de rendre certains d'entre eux apatrides.

«Il faut espérer que ce décret anticonstitutionnel et antiaméricain n'entrera jamais en vigueur», a estimé le procureur général de l'Etat de Washington, Nick Brown, dans un communiqué saluant la suspension.

«La citoyenneté ne peut pas être conditionnée par la race, l'appartenance ethnique ou l'origine des parents», a ajouté le démocrate. «C'est la loi de notre nation, reconnue par des générations de juristes, de législateurs et de présidents, jusqu'à l'action illégale du président Trump.