Conseil des Etats Assouplissement de l'obligation de contracter

L'obligation de contracter dans les domaines ambulatoire et hospitalier doit pouvoir être assouplie. Le Conseil des Etats a adopté jeudi, par 30 voix contre 12, une motion de Peter Hegglin (C/ZG) en ce sens. Le Conseil national doit encore se prononcer.

Les assureurs maladie sont tenus de conclure un contrat avec tous les fournisseurs de prestations admis à pratiquer. Actuellement, les exigences en matière de qualité et d'économicité ne jouent qu'un rôle secondaire. Les fournisseurs de prestations peuvent donc choisir le lieu où ils exercent, ce qui conduit à de grandes concentrations dans certaines régions alors que d'autres sont plutôt mal desservies, rappelle le motionnaire, qui s'exprimait aussi pour la commission.

Il demande donc d'examiner l'opportunité d'assouplir l'obligation de contracter pour lutter efficacement contre l'explosion du volume des prestations et des coûts. Cela concernerait principalement les villes et la médecine spécialisée, a précisé M. Hegglin.

La gauche s'est opposée au texte. Pour elle, il est notamment problématique que les assureurs maladie, des acteurs non étatiques, soient aussi compétents pour les questions de planification et d'admission. Cette motion conduira à la fin du choix du médecin pour les patients, a averti Pierre-Yves Maillard (PS/VD). Mauro Poggia (MCG/GE) a aussi dénoncé la volonté de donner plus de pouvoir économique aux assureurs.

dv, ats