Recours au 49.3 Le gouvernement français au bord de la chute

Le Premier ministre Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, un premier 49.3 qui devrait le conduire à chuter dès cette semaine, le Rassemblement national ayant annoncé qu'il voterait la censure du gouvernement à l'unisson de la gauche.

L'adoption d'une motion de censure serait une première depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Le gouvernement Barnier deviendrait alors le plus court de l'histoire de la Ve République.

«Nous sommes parvenus désormais à un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités. C'est maintenant à vous (...) de décider si notre pays se dote de textes financiers responsables, indispensables et utiles à nos concitoyens. Ou alors si nous entrons en territoire inconnu», a déclaré le Premier ministre devant l'Assemblée nationale, appelant à privilégier «l'avenir de la nation» par rapport aux «intérêts particuliers».

La présidente du groupe LFI Mathilde Panot a aussitôt annoncé devant la presse le dépôt d'une motion de censure, qui pourra être examinée au plus tôt mercredi. «Il aura mercredi à la fois le déshonneur et la censure», a-t-elle fustigé, pointant les concessions du gouvernement au Rassemblement national.

Et le groupe RN a fait savoir sur X qu'il la voterait.

«M. Barnier n'a pas souhaité répondre à la demande des 11 millions d'électeurs du Rassemblement national», «il a dit que chacun assume ses responsabilités, nous assumerons donc les nôtres», a déclaré la cheffe de ce groupe, Marine Le Pen, à la presse.

Multiplication des concessions au RN

Le gouvernement a multiplié au cours de la dernière semaine les concessions au parti d'extrême droite, que ce soit sur les taxes sur l'électricité, ou sur l'Aide médicale d'Etat.

Dans la matinée, Michel Barnier s'était entretenu au téléphone avec Marine Le Pen, puis avait annoncé dans un communiqué un nouveau geste dans sa direction, en s'engageant «à ce qu'il n'y ait pas de déremboursement des médicaments» en 2025, alors que le gouvernement avait prévu de baisser de 5% le taux de remboursement.

Mais pour Mme Le Pen, le compte n'y était toujours pas. En arrivant à l'Assemblée dans l'après-midi, juste avant une séance cruciale, elle a réaffirmé qu'elle demandait au chef du gouvernement de renoncer à la désindexation partielle des retraites s'il voulait échapper à la censure.

«Tentation du pire»

Le Premier ministre a fermé la porte à de nouvelles concessions dans son discours: «J'ai été au bout du dialogue avec l'ensemble des groupes politiques», a-t-il dit à l'Assemblée, en précisant qu'il ne reprendrait que des amendements rédactionnels dans la copie finale du gouvernement.

Les députés étaient appelés à voter sur le texte issu la semaine dernière des travaux de la commission mixte paritaire, qui prévoit désormais 18,3 milliards d'euros de déficit en 2025, soit 2,3 milliards de plus que l'objectif de 16 milliards fixé au début de l'automne.

«Nous nous étions engagés à protéger ce compromis (de la CMP). C'est ce qu'il vient de faire», a défendu salle des Quatre Colonnes la ministre des Relations avec le Parlement, Nathalie Delattre.

Si le gouvernement Barnier tombait, la France s'enfoncerait encore plus dans la crise politique créée par la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin, avec en outre le risque d'une crise financière liée la capacité de la France à emprunter sur les marchés à de faibles taux.

«Sans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale que nous examinons aujourd'hui, le déficit des comptes sociaux atteindrait près de 30 milliards d'euros l'an prochain», a mis en garde dans l'hémicycle le ministre du Budget Laurent Saint-Martin.

Le président du groupe macroniste à l'Assemblée Gabriel Attal avait auparavant appelé les oppositions «à ne pas céder à la tentation du pire et donc à ne pas voter la censure du gouvernement», en vain.

«Si la censure est votée cette semaine, les Français devront se souvenir de cette alliance qui l'a rendue possible. Cette alliance de toute la gauche, y compris d'un Parti socialiste pour qui l'intérêt général n'est plus qu'un lointain souvenir, avec le RN», a prévenu l'ex-Premier ministre.

ATS