Etats-Unis Trump pourrait échapper aux poursuites fédérales

La juge au procès de Donald Trump pour tentatives illégales d'inverser les résultats de l'élection de 2020 a annulé vendredi toutes les échéances au calendrier de cette affaire après une demande du procureur spécial. La procédure a de bonnes chances d'être suspendue.

Keystone-SDA

08.11.2024, 21:40

08.11.2024, 23:39

ATS

Rappelant que le président élu doit être investi le 20 janvier, le procureur spécial Jack Smith a motivé sa demande par la nécessité de donner à l'accusation «le temps d'analyser cette situation sans précédent et de déterminer la marche à suivre en conformité avec la politique du ministère de la Justice».

Il précise qu'il présentera «le résultat de ses délibérations» d'ici le 2 décembre. Le procureur spécial et le ministère de la Justice ont engagé dès mercredi des discussions en vue de l'arrêt des poursuites fédérales contre Donald Trump instruites par Jack Smith, ont rapporté plusieurs médias américains.

Sollicité par l'AFP, le ministère s'est refusé à tout commentaire. Mais le ministère a adopté depuis plus de 50 ans une politique consistant à ne pas poursuivre un président en exercice.

La situation d'un candidat à la présidence poursuivi pénalement puis élu est inédite, mais la plupart des commentateurs juridiques s'attendent à une extension de cette politique au cas de Donald Trump, ce qui lui permettrait d'échapper aux poursuites fédérales jusqu'à la fin de son nouveau mandat.

De retour à la Maison Blanche, il pourrait de toute façon soit nommer un nouveau ministre de la Justice qui licencierait Jack Smith, soit simplement ordonner à son ministère de la Justice d'abandonner les poursuites contre lui.