Histoire improbable Virée pour une «croqueta» : quand une bouchée mène au tribunal !

blue News NB

26.11.2024

Manger "una croqueta" destinée à la poubelle peut-il coûter son emploi ? C’est l’incroyable mésaventure d’une employée, licenciée pour ce geste anodin. Refusant de se laisser faire, elle a porté l’affaire devant la justice.

Spécialités ibériques, les "croquetas" sont souvent préparées avec de la viande, du jambon, du poulet, du fromage ou des champignons.
Spécialités ibériques, les "croquetas" sont souvent préparées avec de la viande, du jambon, du poulet, du fromage ou des champignons.
IMAGO/Depositphotos

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Les faits remontent au 8 juillet 2023. Après la fermeture du magasin, la salariée consomme une «croqueta» récupérée dans un chariot contenant des produits voués à la destruction.

Mise au courant de «l’incident», sa responsable lui rappelle les règles strictes de l’entreprise interdisant la consommation non payée de tout produit, même périmé.

La sanction tombe rapidemant. Mercadona a immédiatement décidé de la licencier pour faute «très grave», s’appuyant sur sa convention collective et le Statut des travailleurs.

Une indemnité de 944,38 euros

Cette employée, dans l’entreprise depuis 16 ans, touchait un salaire de 2'058 euros mensuels et a perçu une indemnité de licenciement de 944,38 euros. Refusant de se laisser faire, l'employée a porté l’affaire devant la justice,

Une indemnisation d’environ 40'000 euros !

Le Tribunal supérieur de justice de Castille-La Manche, dans un jugement rendu le 15 octobre 2023, a confirmé que cette sanction était disproportionnée.

Selon le tribunal, manger une croqueta destinée à être jetée ne saurait constituer une faute très grave, encore moins justifier un licenciement.

La justice a ordonné la réintégration de la salariée ou, à défaut, une indemnisation d’environ 40'000 euros. Mercadona a décidé de ne pas contester cette décision et s’est engagée à verser l’indemnité.

Une seule croqueta selon les témoins

Le tribunal a notamment souligné que l’aliment en question, déjà placé dans un chariot de déchets, n’avait aucune valeur marchande.

Deux témoins ont confirmé qu’il ne s’agissait que d’une seule croqueta, contredisant les accusations de l’entreprise selon lesquelles l’employée aurait consommé un plat entier d’une valeur de 4,20 euros.

De plus, le jugement a relevé que d’autres salariés avaient déjà consommé des produits similaires sans subir de sanctions comparables.

Un précédent dans le droit du travail

Ce jugement met en lumière les limites des sanctions disciplinaires en entreprise. Bien que le tribunal reconnaisse la désobéissance aux règles internes, il estime que l’acte reste isolé, sans intention frauduleuse ni impact financier pour l’entreprise. L'information, initialement révélée par le média espagnol «El País», a fait grand bruit en Espagne, relançant le débat sur la proportionnalité des sanctions disciplinaires en entreprise.