Tribunal fédéralTariq Ramadan n'obtient pas l'effet suspensif
zs, ats
31.10.2024 - 12:00
Le recours de Tariq Ramadan au Tribunal fédéral contre sa condamnation pour viol et contrainte sexuelle n'a pas d'effet suspensif sur le paiement de quelque 95'000 francs à la victime décidé par la Cour d'appel genevoise. Le Tribunal fédéral rejette sa requête.
31.10.2024, 12:00
31.10.2024, 12:01
ATS
L'islamologue justifiait sa requête de suspension de la réparation du tort moral et des indemnités par le fait que ce paiement le mettrait en difficulté. Depuis que des accusations ont été lancées publiquement contre lui, il aurait perdu tous ses postes académiques et ne disposerait plus que d'un revenu annuel de 36'000 francs pour subvenir à ses besoins et à ceux de ses deux enfants.
En outre, Tariq Ramadan affirmait qu'il ne récupérerait pas cette somme si sa condamnation venait à être annulée. Agente d'artiste et mère de cinq enfants, la victime a réclamé l'assistance judiciaire. Cela tendrait à démontrer son insolvabilité, explique le recourant. Vu la longueur de la procédure fédérale, il existerait un risque que la somme soit dépensée en cas de versement prématuré.