Vaud Recours contre la nouvelle loi vaudoise sur la mendicité

Un recours a été déposé contre la nouvelle loi vaudoise sur la mendicité. Il émane d'un groupe de neuf personnes qui estiment que le projet de loi, validé le 1er octobre dernier par le Grand Conseil, va trop loin.

Keystone-SDA, gsi, ats

15.11.2024, 16:14

15.11.2024, 16:24

ATS

Annoncé vendredi dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud, le recours a été déposé auprès de la Cour constitutionnelle. Celle-ci a été saisie par un groupe de neuf personnes, dont cinq mendiants (un Suisse et quatre Roumains). On y retrouve aussi notamment Luc Recordon, l'ancien conseiller aux Etats vaudois.

Ces personnes ont décidé de faire recours «car la modification de la loi pénale vaudoise revient à interdire à nouveau totalement la mendicité même passive, tant la liste des endroits où elle serait désormais interdite est longue», explique Xavier Rubli, avocat des recourants, contacté par Keystone-ATS.

Tour de vis «totalement disproportionné»

Il rappelle en effet que le Grand Conseil, sous l'impulsion du PLR et de l'UDC, a durci le ton sur la mendicité par rapport au projet de loi initial du Conseil d'Etat. Et notamment en allongeant largement la liste des lieux où la mendicité serait interdite (les marchés dans leur ensemble, à proximité des écoles et places de jeux, à l'entrée des immeubles, bureaux, banques, magasins, cinémas, musées, bureaux, etc).

Selon Xavier Rubli, la majorité du Grand Conseil a décidé «d'aller beaucoup plus loin et de toute évidence beaucoup trop loin» par rapport au projet du Conseil d'Etat. L'avocat estime que ce tour de vis est «totalement disproportionné».

Me Rubli ajoute que, selon le texte adopté le 1er octobre par le Parlement vaudois, «il ne resterait plus aucun morceau de territoire des centres-villes dans lesquels la mendicité passive (qui consiste à s'asseoir par terre et à tendre la main) pourrait être sereinement exercée».

Le PLR déplore «un retard majeur»

En réaction à ce recours, le PLR vaudois a publié un communiqué de presse dans lequel il exprime «sa profonde désapprobation». Ce recours suspend l'entrée en vigueur de la loi et provoque «un retard majeur» pour la mise en oeuvre «des mesures nécessaires pour garantir la sécurité et le bien-être de tous les citoyens vaudois».

Le PLR se dit d'autant plus fâché que «les dispositions votées par le Grand Conseil correspondent à celles de la loi bâloise déjà validée par le Tribunal fédéral». Le parti dit espérer que la Cour constitutionnelle «statue rapidement» pour que les Vaudois puissent circuler dans «des rues apaisées et sûres».