Abaissement de la franchise-valeur «Le commerce de détail doit enfin appliquer les baisses de prix!»

Sven Ziegler

16.10.2024

A partir du 1er janvier 2025, les Suisses qui aiment bien faire leurs courses ne pourront plus importer que 150 francs de marchandises hors taxe, contre 300 jusqu'à présent. Si les détaillants suisses applaudissent cette mesure, elle est loin de faire l'unanimité du côté de la protection des consommateurs.

La franchise de marchandises pour les touristes d'achat suisses est réduite de moitié.
La franchise de marchandises pour les touristes d'achat suisses est réduite de moitié.
KEYSTONE

À partir du 1er janvier, la franchise-valeur pour les achats transfrontaliers sera réduite de moitié. Les Suisses qui faisaient jusqu'ici leurs emplettes à l'étranger pourront désormais revenir avec seulement 150 francs de marchandises non imposées, contre 300 francs auparavant. Cette décision réjouit les détaillants suisses, qui espèrent freiner le tourisme d'achat, notamment dans les régions frontalières.

«Pour le commerce de détail suisse, la mesure adoptée est un pas dans la bonne direction», explique la Communauté d'intérêts (CI) du commerce de détail, interrogée par blue News. Selon elle, la franchise élevée de TVA rendait les achats à l’étranger plus avantageux et favorisait la concurrence étrangère.

«Le système actuel revient à subventionner le commerce de détail étranger»

Dagmar Jenni, directrice de la Swiss Retail Federation, salue également cette décision. «Le système actuel, qui permet de ne pas payer la TVA lors de l’importation d’achats de moins de 300 francs effectués dans les pays voisins, tout en récupérant la TVA étrangère payée, crée non seulement des incitations trompeuses, mais revient en réalité à subventionner le commerce de détail étranger», affirme-t-elle.

«Cette inégalité de traitement fiscal entre les achats en Suisse et à l'étranger est une grande source de frustration pour le commerce de détail suisse, en particulier dans les régions frontalières, et pèse également lourd dans l'économie nationale, avec plus de 10 milliards de francs de pertes, soit environ 10 % du chiffre d'affaires du commerce de détail suisse», poursuit-elle.

Elle appelle même à aller plus loin: «Une réduction à 50 francs serait nécessaire pour rétablir une véritable équité fiscale entre tous les acteurs du marché.»

«Pure lutte contre les symptômes»

Du côté de la protection des consommateurs, le ton est bien différent. Sara Stalder, directrice de la Fondation pour la protection des consommateurs, qualifie cette réduction de «pure lutte contre les symptômes».

Selon elle, cette mesure va isoler le marché suisse sans inciter les détaillants à baisser leurs prix. Pour Sara Stalder, c’est sur les prix suisses qu’il faut agir. «Le commerce de détail suisse doit enfin faire ses devoirs et mettre en oeuvre les baisses de prix attendues depuis longtemps!», martèle-t-elle.

Elle estime que ces réductions sont rendues possibles depuis un certain temps grâce à des ajustements législatifs. «Mais au lieu de cela, le commerce, soutenu par la politique, se contente de restreindre l'accès au marché pour les consommateurs, afin de maintenir ses marges élevées.»