France Vérification de l'âge obligatoire pour les sites porno

Après une longue bataille avec les pouvoirs publics, les éditeurs de sites pornographiques en France ont l'obligation à partir de samedi de vérifier l'âge de leurs utilisateurs, qui doivent être majeurs, avec sinon menace de blocage pour les récalcitrants.

Keystone-SDA

09.01.2025, 18:14

ATS

Pour se conformer à cette nouvelle règle, les sites X doivent désormais exiger l'envoi d'une photo ou d'un document d'identité par exemple, en proposant au moins une méthode respectant le principe de «double anonymat» qui permet de prouver sa majorité sans divulguer son identité.

Sans cela, ils s'exposent à une sanction du gendarme français du numérique, l'Arcom, qui peut ordonner un blocage par les opérateurs télécoms et le déréférencement des sites incriminés.

Mais il ne faut pas s'attendre à des écrans noirs dès samedi: la procédure prend plus de deux mois, de l'identification du site à la demande de blocage effective.

2,3 millions de mineurs

La mesure était réclamée de longue date par les associations de protection de l'enfance. Car 2,3 millions de mineurs fréquentent des sites pornographiques en France, selon l'Arcom.

Une tolérance est accordée jusqu'au 11 avril aux sites qui proposent déjà une identification au moyen d'une carte bancaire mais ils devront ensuite obligatoirement proposer une solution à «double anonymat».

Cette mesure ne concerne pour l'instant que les sites basés en France et en dehors de l'Union européenne.

Ceux installés dans un autre pays européen disposent de quelques mois de répit, le temps de la mise en place d'une procédure qui verra l'Arcom notifier les pays concernés en cas de non-respect de la loi française avant blocage.

Aylo, maison-mère des sites pornographiques Pornhub et Brazzers, dont le siège est à Chypre, avait affirmé en décembre à l'AFP être «consciente de la nouvelle règle et s'engage(r) à toujours respecter la loi», tout en jugeant ces mesures «inefficaces» et «dangereuses» pour la sécurité et la vie privée des utilisateurs.

Malgré l'arsenal déployé par l'Arcom, des moyens de contournement existent, soit via l'installation d'un VPN – un réseau privé virtuel – ou des sites miroirs, qui répliquent à l'identique une page sous un nom de domaine différent.