Tribunal pénal fédéralArme ou imitation: le tribunal doit trancher
ATS
26.9.2018 - 08:05
Le Ministère public de la Confédération accuse un premier-lieutenant de l'armée suisse d'avoir commandé en Russie un détonateur pour mine antichar. L'officier aurait commis une infraction à la loi sur le matériel de guerre. Son procès se déroule mercredi à Bellinzone.
L'affaire est désormais du ressort du Tribunal pénal fédéral (TPF) à Bellinzone après que l'officier a recouru contre l'ordonnance pénale prononcée en juillet dernier par le Ministère public (MPC). Celle-ci le condamnait à 30 jours-amende d'un montant de 200 francs la journée ainsi qu'à la confiscation et la destruction du matériel incriminé.
L'inspectorat des douanes à Zurich a saisi le matériel lors du contrôle d'un colis en provenance de Russie, en septembre 2017. L'officier avait passé commande de l'objet sur Ebay.
Début octobre 2017, il avait déposé une demande d'autorisation d'importation auprès de l'Office central des armes de Fedpol, l'Office fédéral de la police. Dans cette demande, il spécifiait que le détonateur devait servir de matériel de démonstration à des fins de formation professionnelle.
Imitation de matériel de guerre
Fedpol avait renvoyé l'officier au Secrétariat d'Etat à l'économie, le service compétent pour délivrer cette autorisation. Or l'officier n'a pas effectué la démarche, ainsi qu'il ressort de l'ordonnance pénale.
Le prévenu cite dans son recours l'avis d'un expert d'Armasuisse. Selon les déclarations du prévenu, cet expert aurait constaté que l'objet ne comprend qu'un boîtier vide et constituerait par conséquent une imitation de mine antichar.
L'objet n'aurait que l'apparence d'une mine antichar, mais il serait dépourvu de munitions ou d'éléments permettant de le faire fonctionner. Etant donné qu'il ne s'agit pas de matériel de guerre, la loi sur le matériel de guerre n'est pas applicable, argumente le recourant. (Cas SK.2018.41)
Un médecin légiste belge star des librairies et des réseaux sociaux
Philippe Boxho est devenu célèbre en racontant son métier, sans fard et avec désinvolture.
17.10.2024
La Foire du Valais ne prendra pas sa retraite à 65 ans!
"C'est une légende vivante"... la 64e édition de la Foire du Valais vient de s'achever après dix jours de fête! Avant d'attaquer le 65ème, voici un bilan radieux et sans fausse note avec le directeur de la Foire du Valais, Samuel Bonvin !
07.10.2024
Artus évoque la femme de sa vie
Le réalisateur s'est marié en 2023 avec Sarah Nasrallah-Solaro et depuis, c'est l'amour fou!
04.10.2024
Un médecin légiste belge star des librairies et des réseaux sociaux
La Foire du Valais ne prendra pas sa retraite à 65 ans!