Tribunal fédéral Actes douteux dans le dortoir des filles

Le Tribunal fédéral confirme la condamnation pour tentative d'actes d'ordre sexuel d'un moniteur de ski qui avait embrassé et caressé deux jeunes filles dans un dortoir. La justice vaudoise n'a pas violé la présomption d'innocence, ni fait preuve d'arbitraire.

En janvier 2016, en pleine nuit, le quadragénaire s'était introduit dans le dortoir. Il avait embrassé l'une des élèves, âgée d'une douzaine d'années. Il lui avait caressé le bras et touché la cuisse. Il s'était ensuite couché dans le lit d'une seconde et avait repris son manège. Alors que les filles menaçaient de hurler, il avait quitté les lieux.

L'homme a été reconnu coupable de tentative d'actes d'ordre sexuel sur des enfants et de contravention à la loi sur les stupéfiants. Il a écopé de huit mois de prison avec sursis et d'une amende de 200 francs. Le Tribunal cantonal vaudois a assorti la peine d'une interdiction pour dix ans d'exercer toute activité professionnelle ou non professionnelle le mettant en contact avec des mineurs.

Qualification des actes contestée

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral a rejeté le recours du moniteur. Celui-ci contestait en particulier sa condamnation pour tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants. La justice vaudoise avait retenu des caresses sur les bras et les jambes des jeunes filles ainsi que des baisers sur les joues et la bouche.

Elle a considéré que, si ces gestes n'étaient pas des actes d'ordre sexuel à proprement parler, ils étaient connotés sexuellement en raison du contexte. En particulier, lorsque le maître avait demandé «ça va, tu veux que je continue», puis lorsqu'il s'était couché dans le lit d'une élève.

Pour les juges de Mon Repos, l'appréciation des magistrats vaudois ne prête pas le flanc à la critique. En s'introduisant en pleine nuit dans le dortoir, en caressant et en embrassant les jeunes filles, le recourant ne pouvait rechercher que l'excitation ou la jouissance sexuelle.

Dans ces conditions, la justice vaudoise n'a pas violé le droit fédéral en prononçant une condamnation pour tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants. (arrêt 6B_1097/2019 du 11 novembre 2019)