Loyers Première hausse du taux d'intérêt de référence depuis 2008

Le taux d'intérêt de référence applicable aux contrats de bail en Suisse a été relevé jeudi de 0,25 point de pourcentage, pour la première fois depuis son introduction en 2008. Cette hausse ouvre, en principe, la voie à une augmentation des loyers.

Keystone-SDA, al

01.06.2023, 08:21

ATS

Le taux d'intérêt de référence applicable aux contrats de bail est passé à 1,5%, contre 1,25% précédemment, a annoncé jeudi l'Office fédéral du logement (OFL) dans un communiqué.

Cet indicateur est basé sur le taux d'intérêt moyen pondéré des créances hypothécaires en Suisse, qui est calculé chaque trimestre. A son introduction en 2008, le taux d'intérêt de référence se situait à 3,5%. Il n'a cessé depuis de reculer, s'établissant à partir de mars 2020 à 1,25%.

«De ce fait, les bailleurs ont en principe (...) le droit de procéder à une augmentation de loyer de l'ordre de 3%, à la condition toutefois que le loyer actuel soit fondé sur l'ancien taux de référence de 1,25%», a précisé l'OFL. Si le loyer est basé sur un taux plus ancien et supérieur au taux actuel, il existe un droit à la baisse.

En cas d'augmentation de ce taux, seul le loyer net peut être augmenté (hors frais de chauffage et charges non comprises dans le contrat de bail).

Concrètement, une augmentation du taux d'intérêt de référence de 1,25% à 1,5% conduit à une augmentation du loyer de 3% (hors les autres facteurs de coûts). Un loyer mensuel de 2000 francs peut donc en principe être augmenté de 60 francs, ce qui représente un coût supplémentaire de 720 francs sur un an.

D'autres facteurs peuvent cependant conduire à une adaptation du loyer: le renchérissement avec la variation de l'indice des prix à la consommation (IPC) et l'augmentation générale des coûts – 40% du renchérissement intervenu depuis la dernière adaptation du loyer pouvant être répercuté sur le loyer. Pour l'augmentation générale des coûts, des taux forfaitaires différents se sont développés localement.