CEP sur le CS Les milieux économiques frileux sur un tour de vis

Les milieux économiques saluent vendredi les conclusions de la Commission d'enquête parlementaire (CEP) sur la chute de Credit Suisse et son mariage forcé à UBS, sous l'égide de la Confédération.

Keystone-SDA, jh

20.12.2024, 15:49

20.12.2024, 16:03

ATS

Le rapport conclut à une responsabilité primaire des anciens dirigeants de la banque aux deux voiles, mais formule des recommandations pour un renforcement du dispositif de surveillance et de la régulation de l'ensemble du secteur.

L'Association suisse des banquiers (ASB) et la Fédération des entreprises suisses (economiesuisse) retiennent notamment que l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) se trouve pointée du doigt pour n'avoir pas systématiquement employé tous les moyens dont elle disposait pour éviter la débâcle.

Les représentants des banques et de l'économie dans son ensemble appellent conséquemment derechef à ne pas céder à la tentation réglementaire.

L'ASB applaudit par contre la proposition de renforcement de l'approvisionnement public en liquidités pour les banques d'importance systémique, et promeut une extension des dispositifs de sauvetage à l'ensemble des établissements du pays. Economiesuisse enjoint de son côté à ne pas pénaliser «inutilement» UBS, repreneur de Credit Suisse, du fait notamment de son importance pour accompagner l'industrie exportatrice helvétique à l'étranger.

Mieux armer les autorités

Du côté des autorités, la Finma prend acte des critiques formulées par la CEP, qui s'est toutefois refusé à les qualifier de «défaillances graves». Les députés ont en effet constaté que le gendarme de la finance avait accordé «un filtre réglementaire» à la banque aux deux voiles,» dont les effets ont masqué une chute du ratio de fonds propres en dessous du seuil réglementaire à l'automne 2022.

La Finma salue par contre la recommandation faite au Conseil fédéral concernant de nouvelles compétences, qu'elle-même réclame de longue date à cor et à cri. Dans sa liste de recommandations, la CEP propose de centraliser la surveillance de la révision des grandes banques sous l'autorité de la Finma qui devrait en outre pouvoir faire efficacement appliquer ses procédures d'"enforcement» (application de la loi). Le gendarme des marchés financiers devrait en outre pouvoir infliger des amendes à des grandes banques et leur ordonner une planification précoce des fonds propres.

La Banque nationale suisse (BNS) ne se prononce pas dans l'immédiat sur les conclusions de la CEP. L'institut d'émission se contente dans une prise de position d'accuser réception du rapport et d'en promettre une analyse approfondie.

Le garant de la stabilité des prix profite néanmoins de l'occasion pour rappeler son engagement envers un renforcement de la réglementation en Suisse. Il rappelle aussi participer tant sur le plan national qu'international aux discussions relatives à la nécessaire adaptation du cadre réglementaire pour les établissements financiers.